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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Jean La Conche Marchand Voiturier Par Eau Dauxerre En 20 Livres Damende Pour Sestre Fait Donner Par Un Notaire En Ladite Ville Une Nouvelle Lettre De Voiture Des Vins Quil Devoit Conduire A Paris Pour Edme Lacour Marchand Forain Et Ce Sans La Participation Dudit Lacour Et A Un Prix Plus Fort Que Celui Porte Par Une Precedente Lettre De Voiture Que Ledit Lacour Lui Avoit Fournie Passee Devant Notaire A Vermanton
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean La Conche, marchand voiturier par eau d'Auxerre, en 20 livres d'amende, pour s'estre fait donner par un notaire en ladite ville... une nouvelle lettre de voiture des vins qu'il devoit conduire à Paris, pour Edme Lacour, marchand forain, et ce sans la participation dudit Lacour, et à un prix plus fort que celui porté par une précedente lettre de voiture que ledit Lacour lui avoit fournie, passée devant notaire à Vermanton by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Joseph et Marin Fleury, voituriers par eau, en 500 livres d'amende, pour avoir par ledit Marin Fleury fait faire par ledit Joseph Fleury, à Corbeil, une lettre de voitures pardevant notaires, de bois de cordes et de moules et de coterets pour le compte de Louis Lalouette, marchand de bois à l'Isle-Louvier, quoiqu'il ait été chargé dans le bateau dudit Marin Fleury au port de sur les Hauts-bois, de douze cordes de bois pour la provision dudit Lalouette, marchand rue de la Féronnerie, suivant une lettre de voiture aussi passée devant notaires à Jargeau, avoir supposé audit Lalouette l'état de marchand de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Salmon, voiturier par eau de Mareuil, et le nommé Martin, marchand de fer à Paris, chacun en 3000 livres d'amende, pour avoir par ledit Salmon passé pardevant notaires à Lagny, une lettre de voiture portant reconnaissance d'avoir chargé sur son bateau quatre tonneaux de Clouds adressés audit Martin, pour les faire passer debout, quoiqu'il les eut chargés au port de Mareuil ; et ledit Martin, pour avoir fait passer par ledit Salmon ladite lettre de voiture audit lieu de Lagny... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme de Varenne, voiturier par eau d'Auxerre, en 500 livres d'amende, pour avoir descendu au port de Bellefond un bateau chargé de vin, quoiqu'il y en eut neuf arrivés avant le Sien... et qui ordonne à Louis Crespé, marchand de vin à Paris, Mathieu Ducret, voiturier par eau de Rouanne, et au nommé Narjou, marchand commissionnaire de vin à Mâcon, de faire entrer dans le jour à la halle aux vins les vins qu'ils ont sur le port... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Jacquesson, marchand voiturier par eau de Châlons, en 1000 livres d'amende, pour avoir voituré en cette ville un bateau chargé de marchandises d'avoine et de fer, pour une portion de la charge duquel bateau, consistant en 4950 livres pesant, il n'a représenté qu'une lettre de voiture sous seing-privé et non passée devant notaire... et ne l'avoir représenté au pont de Charenton, pour être visée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dumenet, marchand voiturier par eau pour la provision de Paris, en 50 livres d'amende... pour avoir vendu et déchargé des cotterets à la Frette et à Saint-Denis, et être parti du port de chargement sans lettre de voitures by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dumenet, marchand voiturier par eau pour la provision de Paris, en 50 livres d'amende... pour avoir vendu et déchargé des cotterets à la Frette et à Saint-Denis, et être parti du port de chargement sans lettre de voitures written by Paris and published by . This book was released on 1628 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philbert Duvergne, marchand forain de charbon de terre, et Barthélemy Jal, voiturier par eau de Rouanne, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Jal fait faire une lettre de voiture de deux sapines chargées dudit charbon appartenant audit Duvergne, le nom du marchand en blanc ; et par ledit Duvergne avoir adopté ladite lettre de voiture et donné une procuration au nommé Bouge, à l'effet d'en faire la vente, qui ordonne la confiscation desdits bateaux et charbon au profit de l'hopital général... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Descoins, marchand voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté pour les déchirer deux tones de Sapin encore en état de servir.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme-Denis, garçon marinier, et voiturier par eau, en 30 livres d'amende et à tenir prison jusqu'au payement de ladite somme, pour avoir fait du feu dans un bateau, et avoir injurié le... sergent des gardes de jour et de nuit by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pichot, marchand de bois forain de Ville-neuve-le-Roy, et Jean Gauthier, marchand-voiturier par eau... chacun en 100 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes rempli, et n'avoir point fait remplir par les préposés par le bureau, ou port de la Rapée, les vins par eux conduits en cette ville pour leurs comptes... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pichot, marchand de bois forain de Ville-neuve-le-Roy, et Jean Gauthier, marchand-voiturier par eau... chacun en 100 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes rempli, et n'avoir point fait remplir par les préposés par le bureau, ou port de la Rapée, les vins par eux conduits en cette ville pour leurs comptes... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lesire de Vaulevrier en 500 livres d'amende, pour avoir fait voiturer en cette ville douze feuillettes de vin non de continence, ordonne la confiscation du prix desdites feuillettes ; condamne en outre ledit Lesire de Vaulevrier en 100 livres d'amende, et Félix Langlois, voiturier, en 50 livres, pour avoir d'intelligence fait une lettre de voiture dans laquelle il n'étoit pas fait mention du prix de la voiture convenu by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lesire de Vaulevrier en 500 livres d'amende, pour avoir fait voiturer en cette ville douze feuillettes de vin non de continence, ordonne la confiscation du prix desdites feuillettes ; condamne en outre ledit Lesire de Vaulevrier en 100 livres d'amende, et Félix Langlois, voiturier, en 50 livres, pour avoir d'intelligence fait une lettre de voiture dans laquelle il n'étoit pas fait mention du prix de la voiture convenu written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Robiquet, marchand de bois et voiturier par eau, en 200 livres d'amende, pour avoir retiré sa barquette de dessous le chemin et jetté à l'eau ledit chemin conduisant de son bateau, placé au port de dessous du Pont-Neuf, à celui de Thomas Brémontier, à l' effet de rompre ledit chemin et d'interrompre la vente dudit Brémontier... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Vougny, voiturier par eau, en 20 livres d'amende, pour avoir fait rinser au port de l'Ecole, et mêler d'un bateau dans un autre du bois à brûler appartenant à la femme Hannique, quoiqu'elle lui eût dit, et l'inspecteur fait dire de n'en rien faire sans permission... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Lemire, marchand voiturier par eau, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu en route à Jean Dubois, marchand de bois au Pecq, vingt milliers de fagots, au lieu de les avoir amenés en cette ville... lui ordonne de les y amener... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes by : Paris
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