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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Jean Cossou Marchand De Bois En 500 Livres Damende Pour Avoir Fait Lacher Un Bateau Charge De Bois Au Port De La Tournelle Contre Les Deffenses Qui Lui En Ont Ete Faites Auquel Port Il Avoit Deja Plus De Bateaux Quil Ne Lui Est Permis Den Avoir
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Cossou, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher un bateau chargé de bois au port de la Tournelle, contre les deffenses qui lui en ont été faites, auquel port il avoit déjà plus de bateaux qu'il ne lui est permis d'en avoir by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et mettre à port au port de la Tournelle un bateau chargé de bois, sans avoir fait déclaration, exhibé de lettre de voiture, ni pris de laissez-passer au bureau des officiers-metteurs à port... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la fois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Vaslin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux chargés de bois, sans avoir fait de déclaration aux officiers-metteurs à port, ni pris d'eux un laissez-passer, et avoir embarrassé ledit port... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Srs Cossu et Coste, marchands de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher sans permission des bateaux de bois au port aux mulets by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Srs Cossu et Coste, marchands de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher sans permission des bateaux de bois au port aux mulets written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Adam, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier deux bateaux chargés de bois, contre le contenu en la déclaration par lui faite qu'un d'iceux étoit destiné pour celui de l'arche Beaufils by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les sieurs Cossou et Coste, marchands de bois, en 500 l. d'amende pour avoir fait lâcher sans permission des bateaux de bois au port aux Mulets by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, et Edme Granger, marchand-voiturier par eau, chacun en 500 livres d'amende, pour avoir par ledit Montagne fait lâcher, et par ledit Granger lâché du port de la Rapée au port aux Mulets de la Tournelle un bateau chargé de bois à bruler, sur un laissé-passer qui n'avoit plus d'effet... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Gourdot et Pierre Le Sage, marchands de bois forains, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port de la Tournelle chacun un bateau de bois hors leur rang d'arrivage et dans permission... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Debaune, marchand de bois, et Ragnon, marchand de thuiles et fayances, en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Debaune fait arriver six bateaux de bois au port de la Tournelle, dont il auroit formé les rangs en huitième, et par... Ragnon fait lâcher sans permission, ni laisser-passer des commis motteurs à port, un bateau chargé des thuiles et fayances by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebegue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laisser-passer, fait lâcher et mettre un bateau de bois au port de la Gréve où il en avoit déjà un à port... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Edme Compagnot, marchand de bois flotté, en 500 livres d'amende, pour avoir donné à des conducteurs de trains trois livres d'arrerages chacun... et par grâce que lesdits conducteurs seront... mis hors des prisons, et qui fait deffenses à tous flotteurs d'en exiger... et à tous marchands d'en donner... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 l. d'amende pour avoir fait descendre 3 bateaux chargés de bois au port de la Tournelle sans laissezpasser ni permissions by : Paris
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