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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Jacques Dupuis Marchand Voiturier Par Eau Et Francois Robicquet Marchand De Bois Forain En 200 Livres Parisis Damende Chacun Et A Ramener Incessament A Paris Les Bois Quils Ont Fait Decharger Au Port De Saint Ouen
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Jacques Dupuis, marchand voiturier par eau, et François Robicquet, marchand de bois forain, en 200 livres parisis d'amende chacun, et à ramener incessament à Paris les bois qu'ils ont fait décharger au port de Saint-Ouen.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Robiquet, marchand de bois et voiturier par eau, en 200 livres d'amende, pour avoir retiré sa barquette de dessous le chemin et jetté à l'eau ledit chemin conduisant de son bateau, placé au port de dessous du Pont-Neuf, à celui de Thomas Brémontier, à l' effet de rompre ledit chemin et d'interrompre la vente dudit Brémontier... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en 40 livres d'amende, pour avoir maltraité et blessé son fils, juré... et menacé les gardes de nuit et s'estre armé, avec gens dépendans de lui, de bastons et autres instrumens contre lesdits gardes by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Hédouin, marchand de bois et voiturier par eau, et sa femme solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir jetté dans la rivière environ un millier de fagots appartenant à Thomas Hédouin, leur frère, et à sa femme, qu'ils avoient déposés dans un bateau appartenant audit François Hédouin... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Descoins, marchand voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté pour les déchirer deux tones de Sapin encore en état de servir.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Descoins, marchand voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté pour les déchirer deux tones de Sapin encore en état de servir.). written by Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Dupuis, marchand de bois, et sa femme, solidairement en 100 livres d'amende, et François Murat, leur compagnon de vente, en 25 livres... pour avoir par lesdits Dupuis et sa femme fait sortir, et par ledit Murat sorti du port au bois de la Tournelle, à 7 heures un quart du soir, quinze bûches de bois pelard qu'il auroit dit emporter chez lesdits Dupuis et sa femme, et avoir attendu à une heure indue pour ne point être vu de la garde, et par ladite femme Dupuis insulté et menacé ladite garde... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dumont, voiturier par eau de Barbeau, en 100 livres d'amende, pour avoir déchargé le long des murs de Bercy, de dessus d' un bateau chargé de bois de charonnage, 2500... fagots sans permission et sans avoir fait déclaration au bureau des officiers-mouleurs de bois by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Barou, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir fait des tranchées sur les berges, coupé les terres et les avoir jettées dans la rivière pour le tirage d'un train, et à faire rétablir... ladite berge by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bonchrétien, marchand de bois quarré, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port au Plâtre dix éclusées tant solives que planches qui empêchoient d'autres marchands de bois flottés de faire descendre des trains qui étoient au-dessus et de les tirer de la rivière by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Adam, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier deux bateaux chargés de bois, contre le contenu en la déclaration par lui faite qu'un d'iceux étoit destiné pour celui de l'arche Beaufils by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pichot, marchand de bois forain de Ville-neuve-le-Roy, et Jean Gauthier, marchand-voiturier par eau... chacun en 100 livres d'amende, pour avoir eux-mêmes rempli, et n'avoir point fait remplir par les préposés par le bureau, ou port de la Rapée, les vins par eux conduits en cette ville pour leurs comptes... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne François Robicquet, marchand de bois forain, à payer à la communauté de jurez chargeurs de bois leurs droits pour le bois par lui vendu au port de Saint-Ouen au préjudice des réglements). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Robiquet, marchand marinier, en 500 livres d'amende, pour avoir placé trois bateaux en double de deux bateaux de charbon au port de la Conférence by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
