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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Gillet De Salbray Marchand De Bois A Paris En 100 Livre Damende Et Ordonne La Confiscation Dune Voye De Bois Et De Sept Fagots Pour Les Avoir Fait Vendre Quoiquil Ny Eut Que 19 A 20 Jours Quils Eussent Este Tires De Leau Et Avoir Envoye Cette Voye De Bois Sans Bourgeois
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gillet de Salbray, marchand de bois à Paris, en 100 livre d'amende, et ordonne la confiscation d'une voye de bois et de sept fagots, pour... les avoir fait vendre, quoiqu'il n'y eût que 19 à 20 jours qu'ils eussent esté tirés de l'eau, et avoir envoyé cette voye de bois sans bourgeois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gillet de Salbray, marchand de bois à Paris, en 100 livre d'amende, et ordonne la confiscation d'une voye de bois et de sept fagots, pour... les avoir fait vendre, quoiqu'il n'y eût que 19 à 20 jours qu'ils eussent esté tirés de l'eau, et avoir envoyé cette voye de bois sans bourgeois written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupré, marchand de bois à oeuvrer, en 100 livres d'amende, pour avoir... fait empiler une quantité considérable de planches, et n'avoir laissé par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d'Arcy, au lieu de 30 pieds ; ordonne que dans huitaine... il sera tenu de les faire retirer à 30 pieds... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gérard en 100 livres d'amende, pour avoir cordé trois voyes de bois sans officiers-mouleurs et s'être servi d'une membrure de moindre mesure que celle portée par les ordonnances... ordonne la confiscation desdites trois voyes de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hanique, marchand de bois... en 10 livres d'amende, pour avoir donné huit à neuf buches de moins dans une voye de bois de compte, et ordonne la confiscation de ladite voye de bois by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme, marchands de bois pour la provision de Paris, en 3000 livres d'amende, pour n'avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots, destinés pour la provision de l'hôtel de... la duchesse du Maine, suivant la lettre de voiture ; avoir vendu, soit au port de Neuilly, soit à d'autres personnes à Paris, pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre, 90 cordes. Sentence du bureau de la ville de bois et 3700... fagots ; avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly, à raison de deux sols la pièce, au lieu d'un sol neuf deniers, n'avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220, et y avoir déclaré 4000 de fagots, quoiqu'ils n'en ayent fait charger que trois milliers by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Champagne, commis du Sr de Blémont, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir pris un bachot pour aller avec un fusil tirer un canard au milieu de la rivière, et qui ordonne la confiscation dudit fusil by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Villiot, marchand de bois à Paris, en 30 livres d'amende, pour avoir placé et laissé 7 toues au port du quay de Conty... lui ordonne de les descendre dans le jour à l'isle des Cignes... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placer by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Praquin, fagoteur et maître de berge de Fr. Rousseau, marchand de bois floté, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu dans l'isle des Cignes des fagots de bois floté 7 sols 6 deniers la pièce, au lieu de 7 sols 3 derniers, et les falourdes du même bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers, et qui l'interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette ville by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Bizot, marchand de bois à ouvrer, en 500 livres d'amende, pour avoir déchargé... des bois de corde sur le bord de la rivière dans l'isle Louvier, qui lui ordonne de les enlever dans le jour, pour les vendre... sur les ports ordinaires... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Bizot, marchand de bois à ouvrer, en 500 livres d'amende, pour avoir déchargé... des bois de corde sur le bord de la rivière dans l'isle Louvier, qui lui ordonne de les enlever dans le jour, pour les vendre... sur les ports ordinaires... written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
