Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gibier, demeurant à Ablon, en 500 livres d'amende, pour avoir fait arriver au port d'Ablon six muids d'avoine et deux muids de bled sans lettre de voiture, qui... en ordonne la confiscation...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Gaillard, marchand commissionnaire de grains, en 500 livres d'amende, pour avoir acheté ailleurs que sur les ports de cette ville et fait arriver au port de la Grêve cinq muids trois septiers d'avoine... en avoir vendu un muid... et livré le jour et fête de S. André et dans l' heure intermédiaire...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lesire de Vaulevrier en 500 livres d'amende, pour avoir fait voiturer en cette ville douze feuillettes de vin non de continence, ordonne la confiscation du prix desdites feuillettes ; condamne en outre ledit Lesire de Vaulevrier en 100 livres d'amende, et Félix Langlois, voiturier, en 50 livres, pour avoir d'intelligence fait une lettre de voiture dans laquelle il n'étoit pas fait mention du prix de la voiture convenu

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Oudard en 1000 livres d'amende, pour avoir fait voiturer par eau en cette ville douze muids de bled, comme marchand de grains pour la provision de Paris, et cependant faisant les fonctions de facteur de différens boulangers, ordonne la confiscation dudit bled... et lui fait défenses de continuer ledit commerce

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et mettre à port au port de la Tournelle un bateau chargé de bois, sans avoir fait déclaration, exhibé de lettre de voiture, ni pris de laissez-passer au bureau des officiers-metteurs à port...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Srs Cossu et Coste, marchands de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher sans permission des bateaux de bois au port aux mulets

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Georges Jallay, maître brasseur, locataire d'une maison à petite porte rue... Saint-Denis, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire une porte chartière à ladite maison, et qui ordonne la suppression de ladite porte et la confiscation des matériaux

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Philbert Duvergne, marchand forain de charbon de terre, et Barthélemy Jal, voiturier par eau de Rouanne, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Jal fait faire une lettre de voiture de deux sapines chargées dudit charbon appartenant audit Duvergne, le nom du marchand en blanc ; et par ledit Duvergne avoir adopté ladite lettre de voiture et donné une procuration au nommé Bouge, à l'effet d'en faire la vente, qui ordonne la confiscation desdits bateaux et charbon au profit de l'hopital général...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Senegon et Leblond père, marchands de bois aux carrières de Charenton, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait arriver au port dudit lieu, sçavoir, ledit Senegon deux trains de 24 cordes chacun, et ledit Leblond, trois trains composés de 30 cordes aussi chacun... sans avoir représenté les lettres de voiture, ni fait déclaration au bureau... de Choisy-le-Roy, et avoir vendu des falourdes de perches, sçavoir, ledit Senegon, à raison de dix sols, et ledit Leblond, de neuf sols la pièce, au lieu de huit sols trois deniers...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Louis Linot, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir chargé dans sa charette au port S. Paul un muid et demi d'avoine en 37 sacs et un sac de navette, au lieu d'un muid seulement, et avoir rue des Barres rinsé partie desdites avoines sur une autre charette

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Sentence qui condamne la veuve Feret, marchande de grains... foraine... en 50 livres d'amende, pour avoir vendu le muid d'avoine sur le pied de 14 livres 5 sols le septier, qu'elle n'avait vendu depuis le 25 novembre dernier que 14 livres

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de Varennes

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérience

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