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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Francois Veillot Dechireur De Bateaux En 50 L Damende Pour Avoir Sans Permission Decharge Sur Le Port Dit Du Racueillage Au Bas Du Quais De La Conference 13 Charretees De Bois De Dechirages
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François Veillot, dechireur de bateaux en 50 l. d'amende pour, avoir sans permission déchargé sur le port, dit du Racueillage au bas du quais de la conférence, 13 charretées de bois de déchirages by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Veillot, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission déchargé sur le port dit de racueillage, au bas du quay de la Conférence, treize chartées de bois de déchirages, et qui ordonne qu'il sera tenu de rétablir les dégradations, si aucunes sont faites au pavé dudit port by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Poussemart, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir acheté sans permission trois bateaux et les avoir laissés à fond d'eau au bas du quay d'Orléans... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lisigny, déchireur de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sur le port Saint-Victor des bois de déchirage et fait charger une voie desdits bois dans une charette, en nuisance à l'avalage du coche de Corbeil... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Prejean, déchireur de bateaux, Boutonnier, son garçon, et Eusèbe Halem, tenant bateaux à... lessives, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir déchiré et mis des bois de déchirage au-dessus et au-dessous du Pont-Marie, sur les places abaissées et nettoyées by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Prejean, déchireur de bateaux, Boutonnier, son garçon, et Eusèbe Halem, tenant bateaux à... lessives, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir déchiré et mis des bois de déchirage au-dessus et au-dessous du Pont-Marie, sur les places abaissées et nettoyées written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Aubert, déchireur de bateaux, et Ch. Cormeille, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir, par ledit Aubert acheté un bateau... pour déchirer, sans en avoir obtenu permission, et l'avoir mal fermé au port de la Rapée, et ledit Cormeille pour l'avoir vendu... en ordonne la confiscation... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebegue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laisser-passer, fait lâcher et mettre un bateau de bois au port de la Gréve où il en avoit déjà un à port... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Alexandre Lincelle, déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir sans permission fait déchirer un bateau à l'abreuvoir du quay des Orfèvres... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Alexandre Lincelle, déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir sans permission fait déchirer un bateau à l'abreuvoir du quay des Orfèvres... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Srs Cossu et Coste, marchands de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher sans permission des bateaux de bois au port aux mulets by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les Srs Cossu et Coste, marchands de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher sans permission des bateaux de bois au port aux mulets written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Louis Claudin, voiturier par eau, en 50 l. d'amende pour avoir sans permission ni laissé passer, lâché un bateau chargé de bois sous le pont de l'Ile by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupont, déchireur de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois de déchirage étans au bas du parapet vis-à-vis les Théatins, et qui ordonne qu'ils seront retirés à peine de confiscation... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bouland, voiturier par eau et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir conjointement exercé les deux commerces incompatibles de voiturier par eau et de déchireur de bateaux, et en pareille amende de 300 livres, pour avoir sans permission déchiré un bateau sous l'arche du Pont-Marie... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Genty, déchireur de bateaux, en 500 livres d'amende, pour avoir fait décharger un bateau margota chargé de voliges au port de l'Hôpital sans avoir fait déclaration, représenté de lettres de voitures ni certificats des administrateurs de l'hopital-général, comme ladite marchandise lui appartenoit... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Prejean, déchireur de bateaux, en 10 livres d' amende, pour avoir fait achever de déchirer, vis-à-vis le port à poissons et les arcades du Pont-Marie, le fond d'une boutique à poissons... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Moinos, fermier de bateaux à laver lessives, en 10 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni commission des marchands de bois, pêché des bois flottans sur la rivière, de les être appropriés... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Villiot, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 500 livres d'amende, pour avoir, le 11 novembre, fête de Saint Martin, fait travailler au déchirage d'un bateau au port de l'isle des Cignes... by : Paris
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