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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Florent Hanique Marchand De Bois En 10 Livres Damende Pour Avoir Donne Huit A Neuf Buches De Moins Dans Une Voye De Bois De Compte Et Ordonne La Confiscation De Ladite Voye De Bois
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hanique, marchand de bois... en 10 livres d'amende, pour avoir donné huit à neuf buches de moins dans une voye de bois de compte, et ordonne la confiscation de ladite voye de bois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hanique, marchand de bois... en 10 livres d'amende, pour avoir donné huit à neuf buches de moins dans une voye de bois de compte, et ordonne la confiscation de ladite voye de bois written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Vernier, marchand de bois au port Malaquest... en 100 livres d'amende, pour avoir... en récidive vendu une voye de bois de compte dans laquelle il y avoit quantité de buches au-dessous de 18 pouces et huit à neuf buches de moins... confisque cette voye de bois... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Vernier, marchand de bois au port Malaquest... en 100 livres d'amende, pour avoir... en récidive vendu une voye de bois de compte dans laquelle il y avoit quantité de buches au-dessous de 18 pouces et huit à neuf buches de moins... confisque cette voye de bois... written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bonneville, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir sans solidité fait empiler ses bois dans l'Isle-Louvier, négligé d'en reconstruire les piles, quoiqu'il en ait été averti par l'inspecteur, et avoir engagé la borne qui sépare sa place de celle numérotée 8, qui ordonne la confiscation de 14 voyes desdits bois, et son interdiction du commerce pendant un mois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bonneville, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir sans solidité fait empiler ses bois dans l'Isle-Louvier, négligé d'en reconstruire les piles, quoiqu'il en ait été averti par l'inspecteur, et avoir engagé la borne qui sépare sa place de celle numérotée 8, qui ordonne la confiscation de 14 voyes desdits bois, et son interdiction du commerce pendant un mois written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité... written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gérard en 100 livres d'amende, pour avoir cordé trois voyes de bois sans officiers-mouleurs et s'être servi d'une membrure de moindre mesure que celle portée par les ordonnances... ordonne la confiscation desdites trois voyes de bois... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lefèvre, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans le chantier du Sr Tepennier, marchand de bois, sis sur le fossé de la Bastille by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lefèvre, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans le chantier du Sr Tepennier, marchand de bois, sis sur le fossé de la Bastille written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier... written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l'heure intermédiaire, et Caillet, voiturier par terre, à l'indemniser de ladite condamnation.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui, en ordonnant l'exécution des ordonnances et règlemens concernant la vente et le débit des bois à brûler dans les chantiers de cette ville, condamne la veuve Le Bègue, marchande de bois neuf à l'isle Louvier, en 400 livres d'amende, pour les contraventions énoncées en ladite sentence, déclare bonne et valable la Saisie de la voie de bois y mentionnée ... Ordonne pareillement l'exécution des dispositions de l'ordonnance de 1672, concernant les fonctions des inspecteurs et commis-mouleurs, et leur enjoint de s'y conformer, ainsi qu'à celles de l'instruction qui leur a été donnée by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui, en ordonnant l'exécution des ordonnances et règlemens concernant la vente et le débit des bois à brûler dans les chantiers de cette ville, condamne la veuve Le Bègue, marchande de bois neuf à l'isle Louvier, en 400 livres d'amende, pour les contraventions énoncées en ladite sentence, déclare bonne et valable la Saisie de la voie de bois y mentionnée ... Ordonne pareillement l'exécution des dispositions de l'ordonnance de 1672, concernant les fonctions des inspecteurs et commis-mouleurs, et leur enjoint de s'y conformer, ainsi qu'à celles de l'instruction qui leur a été donnée written by Paris and published by . This book was released on 1785 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Vernier, marchand de bois, et sa femme en 50 livres d'amende... pour par ladite Vernier, avoir mis dans deux voyes de bois des heurles, des bois trop courts, et des bois tilleuls... s'être comportée immodestement envers les commis mouleurs et avoir injurié les gardes préposés pour la sureté des ports, et ordonne la confiscation des deux voyes de bois by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hannique, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait monter au-dessus du Pont-Royal une thoue chargée de bois, pour y demeurer en garres, quoiqu'il y eut d'autres bateaux arrivés avant ladite thoue... ordonne qu'elle sera descendue à la garre ordinaire, pour y rester jusqu'à son rang d'arrivage... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
