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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Edme Et Jean Bonneville Freres Marchands De Charbon Solidairement En 1000 Livres Damende Pour Avoir Le 6 Du Present Mois Fait Descendre Au Dessus Du Pont De Bois De Lile Notre Dame Pour Etre Descendu Et Place Au Port De La Megisserie Un Bateau De Charbon Arrive Le Meme Jour Au Lieu Dun Bateau Arrive Le 12 Novembre Un Autre Bateau Du Port St Paul Arrive Le Meme Jour Au Lieu Dun Arrive Ledit Jour 12 Novembre Et Qui Condamne Le Nomme Montagne Leur Facteur En 500 Livres Damende Pour Setre Immisce Audit Lachage Et Navoir Point Pris De Laissez Passer
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Edme et Jean Bonneville frères, marchands de charbon solidairement en 1000 livres d'amende pour avoir, le 6 du present mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'île Notre-Dame, pour être descendu et place au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre, un autre bateau du port St-Paul arrivé le même jour, au lieu d'un arrivé ledit jour 12 novembre et qui condamne le nommé Montagne, leur facteur en 500 livres d'amende pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissez-passer by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Edme et Jean Bonneville frères, marchands de charbon solidairement en 1000 livres d'amende pour avoir, le 6 du present mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'île Notre-Dame, pour être descendu et place au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre, un autre bateau du port St-Paul arrivé le même jour, au lieu d'un arrivé ledit jour 12 novembre et qui condamne le nommé Montagne, leur facteur en 500 livres d'amende pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissez-passer written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laissé-passer, et qui ordonne qu'ils seront remontés aux Carrières de Charenton by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité... written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 l. d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'île Louvier et du quai de Bourbon, sans permission ni laisse passer by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement... Dondé et sa femme, commissionnaires de marchands de charbons de bois, en 300 livres d'amende, et le nommé Albert, leur garçon de bateau, en 50 livres... pour avoir par ledit Dondé... souffert une chienne attachée dans un bateau chargé de charbon au port Saint-Paul, et par ledit Albert l'avoir détachée et allée sur Jean-Baptiste Delin, plumet des officiers porteurs de charbon, qui en auroit été mordu... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bonneville, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir sans solidité fait empiler ses bois dans l'Isle-Louvier, négligé d'en reconstruire les piles, quoiqu'il en ait été averti par l'inspecteur, et avoir engagé la borne qui sépare sa place de celle numérotée 8, qui ordonne la confiscation de 14 voyes desdits bois, et son interdiction du commerce pendant un mois by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bonchrétien, marchand de bois quarré, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port au Plâtre dix éclusées tant solives que planches qui empêchoient d'autres marchands de bois flottés de faire descendre des trains qui étoient au-dessus et de les tirer de la rivière by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 l d'amende pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 l d'amende pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Claude Bro et sa femme, locataires d'une chambre au quatrième étage du prieuré de Saint-Denis de la Chartre, en 1000 livres d'amende, pour avoir, le 2 du présent mois, 7 heures du matin, tiré par leur fenêtre un coup de pistolet et jette deux fusées, l'une desquelles a allumé du foin d'un bateau en garre au-dessus du pont Notre-Dame, pour le service des écuries du roy by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Claude Bro et sa femme, locataires d'une chambre au quatrième étage du prieuré de Saint-Denis de la Chartre, en 1000 livres d'amende, pour avoir, le 2 du présent mois, 7 heures du matin, tiré par leur fenêtre un coup de pistolet et jette deux fusées, l'une desquelles a allumé du foin d'un bateau en garre au-dessus du pont Notre-Dame, pour le service des écuries du roy written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Edme Compagnot, marchand de bois flotté, en 500 livres d'amende, pour avoir donné à des conducteurs de trains trois livres d'arrerages chacun... et par grâce que lesdits conducteurs seront... mis hors des prisons, et qui fait deffenses à tous flotteurs d'en exiger... et à tous marchands d'en donner... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Montagne, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre du port de la Rapée à celui de la Tournelle deux bateaux chargés de bois à brûler, quoiqu'il ne soit permis à chaque marchand d'avoir audit port de la Tournelle plus d'un bateau à la fois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patache by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patache written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Petré, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir mis un bateau vuide dans l'arche du pont de l'Hôtel-Dieu, du côté du nord, et un bateau-marnois chargé de bois dans l'arche dudit pont, du côté du midi, lesquels ont bouché la navigation et mis en danger un bateau chargé de charbon d'être naufragé... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Petré, marchand-voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir mis un bateau vuide dans l'arche du pont de l'Hôtel-Dieu, du côté du nord, et un bateau-marnois chargé de bois dans l'arche dudit pont, du côté du midi, lesquels ont bouché la navigation et mis en danger un bateau chargé de charbon d'être naufragé... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle... written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
