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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Claude Sommet Et Nicolas Sommet Fils Menuisiers Associes Et Claude Boissonnet Compagnon De Riviere Chacun En 100 Livres Damende Pour Avoir Achete Des Bois Des Ouvriers Qui Avoient Travaille Aux Reparations Des Ecluses Construites Sur La Riviere De Chausse
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Sommet et Nicolas Sommet fils, menuisiers associés, et Claude Boissonnet, compagnon de rivière, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir acheté des bois des ouvriers qui avoient travaillé aux réparations des écluses construites sur la rivière de Chausse... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Langlois, voiturier par eau de Villeneuve-le-Roy, Bernard et... Sommier, père et fils, et Gautier, compagnons de rivière dudit Langlois, sçavoir... Langlois en 100 livres d'amende... Sommier père et fils et Gautier, chacun en 30 livres... pour avoir... passé deux bateaux chargés de vin et de tan sous l' arche avalante du pont de Corbeil, sans avoir requis le secours des compagnons... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Copin, compagnon de rivière... en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé... à 11 heures du soir, neuf planches d'un bachot étant au port de la Grève... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Copin, compagnon de rivière... en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé... à 11 heures du soir, neuf planches d'un bachot étant au port de la Grève... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Rochery... et Mathieu Lefèvre, compagnons de rivière, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission pêché... du bois flotté à brûler, au-dessus et au-dessous du Pont-Royal by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Rochery... et Mathieu Lefèvre, compagnons de rivière, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission pêché... du bois flotté à brûler, au-dessus et au-dessous du Pont-Royal written by Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Agnès, compagnon de rivière en 100 livres d'amende, pour avoir lâché un couplage de toues chargées de vin au port de la Gréve, avec une corde à peine suffisante pour conduire une seule toue, en sorte qu'ayant rompu lesdites toues auroient été au gré de l'eau et seroient tombées sur les bateaux à laver lessives... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Roger, compagnon de rivière, et François Fligny, maître de berge du nommé La Cour, marchand de bois floté, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, par mauvais travail et mauvaise intention, donné lieu au naufrage d'un train de bois floté appartenant audit La Cour... et qui les interdit de tout travail... sur tous les ports et... chantiers by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Roger, compagnon de rivière, et François Fligny, maître de berge du nommé La Cour, marchand de bois floté, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, par mauvais travail et mauvaise intention, donné lieu au naufrage d'un train de bois floté appartenant audit La Cour... et qui les interdit de tout travail... sur tous les ports et... chantiers written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Prejean, déchireur de bateaux, et Nicolas Potonnier, travaillant audit déchirage, sçavoir ledit Prejean en 100 livres d'amende, pour avoir fait déchirer une thoue proche les arcades du Pont-Marie, et ledit Potonnier en 30 livres... pour y avoir travaillé by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Prejean, déchireur de bateaux, et Nicolas Potonnier, travaillant audit déchirage, sçavoir ledit Prejean en 100 livres d'amende, pour avoir fait déchirer une thoue proche les arcades du Pont-Marie, et ledit Potonnier en 30 livres... pour y avoir travaillé written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, compagnon de rivière, en 100 livres d'amende, pour avoir dérangé, au port de la Tournelle, un demi-train de bois floté... pendant qu'un autre train... étoit en route pour être descendu à la Grenouillière, ce qui en auroit occasionné la rupture au pont de la Tournelle by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude et Pierre Dollé, compagnons de rivière, en 10 livres d'amende, pour avoir fait du feu dans un bateau chaland dont on venoit de décharger de la cendre à l'Hôpital Général by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude et Pierre Dollé, compagnons de rivière, en 10 livres d'amende, pour avoir fait du feu dans un bateau chaland dont on venoit de décharger de la cendre à l'Hôpital Général written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel Tuillier et Jean Daniel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir... lâché deux trains de bois flotté à brûler dans les ports de cette ville à 5 heures du soir, avoir exposé leur vie et lesdits trains à être naufragés, ladite heure étant indue... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel Tuillier et Jean Daniel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir... lâché deux trains de bois flotté à brûler dans les ports de cette ville à 5 heures du soir, avoir exposé leur vie et lesdits trains à être naufragés, ladite heure étant indue... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Girard, marchand de bois, en 50 livres d'amende, Pierre Baudot, compagnon de rivière, et François Vassou, chacun en 10 livres de pareille amende, pour avoir par ledit Girard fait déchirer, et par lesdits Baudot et Vassou avoir déchiré en partie une carcasse de thoue de sapin sur un gravier, à la tête de l'Isle Louvier, où elle avoit été naufragée, au lieu d'en avoir fait le déchirage à l'Isle des Cignes, seul port destiné à cet effet by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Girard, marchand de bois, en 50 livres d'amende, Pierre Baudot, compagnon de rivière, et François Vassou, chacun en 10 livres de pareille amende, pour avoir par ledit Girard fait déchirer, et par lesdits Baudot et Vassou avoir déchiré en partie une carcasse de thoue de sapin sur un gravier, à la tête de l'Isle Louvier, où elle avoit été naufragée, au lieu d'en avoir fait le déchirage à l'Isle des Cignes, seul port destiné à cet effet written by Paris and published by . This book was released on 1751 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dablon, maître de berge, Robert Huché, Louis Marchand, Ruffaut l'aîné et François Alix, compagnons de rivière, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir descendu, le... 29 septembre dernier, fête de Saint-Michel, deux trains de bois flotté à brûler, entre 7 et 8 heures du matin by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dablon, maître de berge, Robert Huché, Louis Marchand, Ruffaut l'aîné et François Alix, compagnons de rivière, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir descendu, le... 29 septembre dernier, fête de Saint-Michel, deux trains de bois flotté à brûler, entre 7 et 8 heures du matin written by Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Nicaise, compagnon de rivière, travaillant pour les officiers passeurs-d'eau, en 50 livres d'amende, et qui l'interdit de tout travail sur les ports pendant six semaines, pour avoir donné un coup d'aviron à un jeune enfant du nombre de plusieurs personnes passant au guichet du Louvre, et avoir insulté de paroles les mêmes personnes... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Nicaise, compagnon de rivière, travaillant pour les officiers passeurs-d'eau, en 50 livres d'amende, et qui l'interdit de tout travail sur les ports pendant six semaines, pour avoir donné un coup d'aviron à un jeune enfant du nombre de plusieurs personnes passant au guichet du Louvre, et avoir insulté de paroles les mêmes personnes... written by Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissions written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Deslandes... (et autres particuliers bachoteurs etc.) chacun en 100 livres d'amende, pour... avoir pêché des bois à bruler flottés sans y avoir été autorisés, de les être appropriés... et en avoir acheté... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Deslandes... (et autres particuliers bachoteurs etc.) chacun en 100 livres d'amende, pour... avoir pêché des bois à bruler flottés sans y avoir été autorisés, de les être appropriés... et en avoir acheté... written by Paris and published by . This book was released on 1757 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gaillard... Jacques Laforest... Magnon et Sébastien, tous compagnons de rivière, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir lâché et conduit dans les ports de cette ville, au nombre de quatre, deux trains couplés ensemble... au lieu de les avoir conduits séparément, au nombre de quatre compagnons sur chacun desdits deux trains, avoir occasionné le naufrage d'iceux... by : Paris
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