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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Claude Reynaud Lun Des Officiers Porteurs De Charbon A Payer Aux Syndics Et Communautes Desdits Officiers 296 Livres 16 Sols Pour Le Rapport De Deux Bateaux De Charbon Ou Il A Ete Distribue Et Pour Avoir Retenu Ladite Somme Le Condamne En 200 Livres Damende Linterdit De Ses Fonctions Pendant Six Mois
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Reynaud, l'un des officiers porteurs de charbon à payer aux syndics et communautés desdits officiers 296 livres 16 sols, pour le rapport de deux bateaux de charbon où il a été distribué... et pour avoir retenu ladite somme... le condamne en 200 livres d'amende l'interdit de ses fonctions pendant six mois... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dondé et Louis Montagne, commissionnaires des marchands de charbon, chacun en 10 livres d'amende, pour n'avoir fait que le 16 juillet leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon des bateaux... qui leur étoient arrivés les 9, 11 et 14 du même mois written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume La Ruelle et Paul Jacques, officiers porteurs de charbon, chacun en 10 livres d' amende, pour avoir sans permission quitté le services qu'ils faisoient au port au charbon de la Grève by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume La Ruelle et Paul Jacques, officiers porteurs de charbon, chacun en 10 livres d' amende, pour avoir sans permission quitté le services qu'ils faisoient au port au charbon de la Grève written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lafond, marchand de charbon, en 300 livres d'amende, pour avoir fait descendre deux des Ses bateaux au lieu et place de ceux de la société d'entre lui et Jean-Hubert Gillot et compagnie ; et qui condamne pareillement lesdits Gillot, Lafond et compagnie solidairement en 300 livres d'amende, pour n'avoir fait leur déclaration au bureau des officiers mesureurs de charbon... written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude-Daniel Guillaume, officier mesureur de charbon à... restituer la somme de 8 livres par lui reçue, des droits appartenants à la communauté des officiers mesureurs de charbon, de quarante voyes de charbon arrivées... au port Malaquais où il était départi... et en 100 livres d'amende pour n'avoir déclaré avoir reçu ladite somme... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude-Daniel Guillaume, officier mesureur de charbon à... restituer la somme de 8 livres par lui reçue, des droits appartenants à la communauté des officiers mesureurs de charbon, de quarante voyes de charbon arrivées... au port Malaquais où il était départi... et en 100 livres d'amende pour n'avoir déclaré avoir reçu ladite somme... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement... Dondé et sa femme, commissionnaires de marchands de charbons de bois, en 300 livres d'amende, et le nommé Albert, leur garçon de bateau, en 50 livres... pour avoir par ledit Dondé... souffert une chienne attachée dans un bateau chargé de charbon au port Saint-Paul, et par ledit Albert l'avoir détachée et allée sur Jean-Baptiste Delin, plumet des officiers porteurs de charbon, qui en auroit été mordu... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement... Dondé et sa femme, commissionnaires de marchands de charbons de bois, en 300 livres d'amende, et le nommé Albert, leur garçon de bateau, en 50 livres... pour avoir par ledit Dondé... souffert une chienne attachée dans un bateau chargé de charbon au port Saint-Paul, et par ledit Albert l'avoir détachée et allée sur Jean-Baptiste Delin, plumet des officiers porteurs de charbon, qui en auroit été mordu... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Régnault et Leblond, marchands et facteurs de marchands de grains forains, à payer les droits des officiers jurés porteurs de grains et en 10 livres d'amende chacun, pour avoir fait arriver à Paris des grains en sacs qui n'étaient pas de la contenance portée par les règlements.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... d'Houry, commissionnaire de la compagnie des associés marchands de charbon de terre de Moulin, en 200 livres d'amende, pour avoir surpris Jean-Jacques Boutin, officier-mesureur de charbon, et avoir reçu de lui une mesure sur le faux exposé qu'il avoit obtenu une permission du bureau de la ville pour l'enlèvement de deux bateaux de charbon de terre ; qui ordonne qu'ils seront... remontés à la Rapée, interdit ledit Boutin de ses fonctions pendant huit jours, pour avoir livré ladite mesure sans s'être fait représenter la permission dudit bureau, et n'avoir dénoncé la contravention... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier et sa femme, regratier de charbon de bois, solidairement en 50 livres d'amende, pour avoir... insulté François Bourdin, commis des officiers-mesureurs et porteurs de charbon à la barrière du Thrône et l'avoir voulu frapper... avoir voulu... passer par la barrière de Montreuil, avec deux sacs de braise dont l'entrée est défendue... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui maintient les officiers-jurez-porteurs de charbon dans leur fonction et perception de leurs droits ... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que dans le jour les syndics de la communauté des officiers-mesureurs de charbon seront tenus d'installer et départir François Flouet pour exercer par commission seulement l'office de mesureur de charbon au lieu et place de Jean Decamps... et, pour n'avoir... instalé... ledit Flouet, les condamne personnellement chacun en 100 livres d'amende... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François de Marine, marchand de grains, à payer aux officiers porteurs de grains la somme de 17 l. 3 s. 9 d. pour leurs droits de dix muids cinq septiers de bled par lui vendus sur le port, ensemble aux intérêts de ladite somme... et fait défenses à tous marchands de grains de payer par sacs by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Robiquet, marchand marinier, en 500 livres d'amende, pour avoir placé trois bateaux en double de deux bateaux de charbon au port de la Conférence by : Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne... de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laissé-passer, et qui ordonne qu'ils seront remontés aux Carrières de Charenton by : Paris
Download or read book Sentence qui condamne... de Bonneville et Epoigny, marchands de charbon, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'isle Louvier et du quay de Bourbon sans permission ni laissé-passer, et qui ordonne qu'ils seront remontés aux Carrières de Charenton written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Edme et Jean Bouneville frères, marchands de charbon, solidairement en 1000 livres d'amende, pour avoir le 6 du présent mois, fait descendre au-dessus du pont de bois de l'Isle Notre-Dame, pour être... placé au port de la Mégisserie, un bateau de charbon arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé le 12 novembre dernier, et un bateau du port S. Paul arrivé le même jour, au lieu d'un bateau arrivé ledit jour 12 novembre... et qui condamne... Montagne, leur facteur, en 500 livres d'amendes pour s'être immiscé audit lâchage et n'avoir point pris de laissé-passer des officiers-metteurs à port de service au port de la Mégisserie by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne les nommés La Bruyère, père et fils, plumets porteurs de charbon, en 10 livres d'amende, pour avoir, pendant l'heure intermédiaire de midi, déposé et laissé chacun une voie de charbon, sans bourgeois, dans la rue de la Montellerie by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne les nommés La Bruyère, père et fils, plumets porteurs de charbon, en 10 livres d'amende, pour avoir, pendant l'heure intermédiaire de midi, déposé et laissé chacun une voie de charbon, sans bourgeois, dans la rue de la Montellerie written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de Paris, en 6000 livres d'amende, avec interdiction du commerce pendant un an, pour avoir fait descendre au port de la Grève plusieurs bateaux de charbon, sur des permissions obtenues sous prétexte de destination pour provisions particulières, et en avoir envoyé la plus grande partie ailleurs qu'à leur destination by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de Paris, en 6000 livres d'amende, avec interdiction du commerce pendant un an, pour avoir fait descendre au port de la Grève plusieurs bateaux de charbon, sur des permissions obtenues sous prétexte de destination pour provisions particulières, et en avoir envoyé la plus grande partie ailleurs qu'à leur destination written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
