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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Charles Pille Marchand De Bois A Payer Au Sr Antoine Coeudot Banquier La Somme De 420 Livres Pour Le Remboursement De 28 Voyes De Bois Quil Devoit Lui Livrer Qui Confisque Sur Ledit Pille 30 Voyes De Bois Pour Avoir Ete Au Devant Des Acheteurs Et Fait Des Negociations Illicites Le Condamne En 500 Livres Damende
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé, marchand de bois, à payer au Sr Antoine Coeudot, banquier, la somme de 420 livres, pour le remboursement de 28 voyes de bois qu'il devoit lui livrer ; qui confisque sur ledit Pillé... 30 voyes de bois... pour avoir été au-devant des acheteurs et fait des négociations illicites... le condamne en 500 livres d'amende by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé, marchand de bois, à payer au Sr Antoine Coeudot, banquier, la somme de 420 livres, pour le remboursement de 28 voyes de bois qu'il devoit lui livrer ; qui confisque sur ledit Pillé... 30 voyes de bois... pour avoir été au-devant des acheteurs et fait des négociations illicites... le condamne en 500 livres d'amende written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour s'estre immisée au débâclage d'une toue dans le port Saint-Paul et au remontage d'icelle à l'Isle-Louvier by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patache by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patache written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Vernier, marchand de bois, et sa femme en 50 livres d'amende... pour par ladite Vernier, avoir mis dans deux voyes de bois des heurles, des bois trop courts, et des bois tilleuls... s'être comportée immodestement envers les commis mouleurs et avoir injurié les gardes préposés pour la sureté des ports, et ordonne la confiscation des deux voyes de bois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Vernier, marchand de bois, et sa femme en 50 livres d'amende... pour par ladite Vernier, avoir mis dans deux voyes de bois des heurles, des bois trop courts, et des bois tilleuls... s'être comportée immodestement envers les commis mouleurs et avoir injurié les gardes préposés pour la sureté des ports, et ordonne la confiscation des deux voyes de bois written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Dupuis, marchand de bois, et sa femme, solidairement en 100 livres d'amende, et François Murat, leur compagnon de vente, en 25 livres... pour avoir par lesdits Dupuis et sa femme fait sortir, et par ledit Murat sorti du port au bois de la Tournelle, à 7 heures un quart du soir, quinze bûches de bois pelard qu'il auroit dit emporter chez lesdits Dupuis et sa femme, et avoir attendu à une heure indue pour ne point être vu de la garde, et par ladite femme Dupuis insulté et menacé ladite garde... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Dupuis, marchand de bois, et sa femme, solidairement en 100 livres d'amende, et François Murat, leur compagnon de vente, en 25 livres... pour avoir par lesdits Dupuis et sa femme fait sortir, et par ledit Murat sorti du port au bois de la Tournelle, à 7 heures un quart du soir, quinze bûches de bois pelard qu'il auroit dit emporter chez lesdits Dupuis et sa femme, et avoir attendu à une heure indue pour ne point être vu de la garde, et par ladite femme Dupuis insulté et menacé ladite garde... written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Vernier, marchand de bois au port Malaquest... en 100 livres d'amende, pour avoir... en récidive vendu une voye de bois de compte dans laquelle il y avoit quantité de buches au-dessous de 18 pouces et huit à neuf buches de moins... confisque cette voye de bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placer by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placer written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lefèvre, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans le chantier du Sr Tepennier, marchand de bois, sis sur le fossé de la Bastille by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lefèvre, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans le chantier du Sr Tepennier, marchand de bois, sis sur le fossé de la Bastille written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'une voye de bois sur Antoine Duval, marchand de bois, pour l'avoir laissé sortir de son chantier à 6 heures 1/2 du matin by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'une voie de bois sur Antoine Duval, marchand de bois, pour l'avoir laissé sortir de son chantier à 6 h 1/2 du matin by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hano, marchand de bois pour la provision de Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir, sans permission et nonobstant le refus qui lui en avoit été fait, lancé en rivière à Villeneuve-Saint-Georges un bateau qu'il y avoit fait construire... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hano, marchand de bois pour la provision de Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir, sans permission et nonobstant le refus qui lui en avoit été fait, lancé en rivière à Villeneuve-Saint-Georges un bateau qu'il y avoit fait construire... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Béjot, marchand de bois au port de l'Ecole, en 200 livres d'amende, pour avoir mal construit une pille de bois sur la berge de la rivière audit port, de laquelle en seroit tombé environ six voyes dans la rivière by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Béjot, marchand de bois au port de l'Ecole, en 200 livres d'amende, pour avoir mal construit une pille de bois sur la berge de la rivière audit port, de laquelle en seroit tombé environ six voyes dans la rivière written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Champagne, commis du Sr de Blémont, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir pris un bachot pour aller avec un fusil tirer un canard au milieu de la rivière, et qui ordonne la confiscation dudit fusil by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Robiquet, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir négligé de rétablir une pille de bois sur le quay Malaquay, qui seroit tombée sur deux débardeurs by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Robiquet, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir négligé de rétablir une pille de bois sur le quay Malaquay, qui seroit tombée sur deux débardeurs written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Morel, marchand de bois et voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir placé au port Malaquai un bateau chargé de bois neuf, quoique destiné pour celui de l'Ecole, avoir en trois bateaux audit port Malaquai, au lieu de deux qui lui était seulement, permis d'en mettre... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Morel, marchand de bois et voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir placé au port Malaquai un bateau chargé de bois neuf, quoique destiné pour celui de l'Ecole, avoir en trois bateaux audit port Malaquai, au lieu de deux qui lui était seulement, permis d'en mettre... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
