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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Bertrand Dechireur De Bateaux A Choisy Mademoiselle Enee Charpentier A Thiers Et La Veuve Dubois Marchande De Bois Audit Choisy Scavoir Ledit Bertrand En 100 Livres Damende Pour Avoir Laisse Une Thone A Fond Deau Et Un Bachot A Sec Sur La Berge De La Riviere En Nuisance A La Navigation Ledit Enee En 50 Livres Pour Avoir Depose Sur Ladite Berge Et Dans Le Passage Du Dessus Du Quay Plusieurs Morceaux De Bois De Charpente Et Ladite Veuve Dubois Aussi En 50 Livres Pour Avoir Depose Des Bois Sur Le Passage De Ladite Berge Avec Defense Audit Bertrand Dacheter Ni Dechirer Aucuns Bateaux Sans En Avoir Obtenu Permission Par Ecrit
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bertrand, déchireur de bateaux à Choisy. Mademoiselle, Enée, charpentier à Thiers, et la veuve Dubois, marchande de bois audit Choisy, Sçavoir ledit Bertrand en 100 livres d'amende, pour avoir laissé une thone à fond d'eau et un bachot à sec sur la berge de la rivière, en nuisance à la navigation, ledit Enée en 50 livres... pour avoir déposé sur ladite berge et dans le passage du dessus du quay plusieurs morceaux de bois de charpente ; et ladite veuve Dubois aussi en 50 livres... pour avoir déposé des bois sur le passage de ladite berge... avec défense... audit Bertrand d'acheter ni déchirer aucuns bateaux sans en avoir obtenu permission par écrit by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bertrand, déchireur de bateaux à Choisy. Mademoiselle, Enée, charpentier à Thiers, et la veuve Dubois, marchande de bois audit Choisy, Sçavoir ledit Bertrand en 100 livres d'amende, pour avoir laissé une thone à fond d'eau et un bachot à sec sur la berge de la rivière, en nuisance à la navigation, ledit Enée en 50 livres... pour avoir déposé sur ladite berge et dans le passage du dessus du quay plusieurs morceaux de bois de charpente ; et ladite veuve Dubois aussi en 50 livres... pour avoir déposé des bois sur le passage de ladite berge... avec défense... audit Bertrand d'acheter ni déchirer aucuns bateaux sans en avoir obtenu permission par écrit written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lisigny, déchireur de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sur le port Saint-Victor des bois de déchirage et fait charger une voie desdits bois dans une charette, en nuisance à l'avalage du coche de Corbeil... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Gogis... marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu à Choisy-Mademoiselle 36 voyes de bois destinées pour Paris... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Gogis... marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu à Choisy-Mademoiselle 36 voyes de bois destinées pour Paris... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Delagarde et veuve Tonnelier, déchireurs de bateaux, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait éplucher leurs bois de déchirage au bas du bastion de l'Arcenal... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Etienne de Lagarde, marchand de bois et déchireur de bateaux, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté une bascule pour déchirer, quoiqu'elle fut encore propre à y mettre de la marchandise... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Prejean, déchireur de bateaux, et Nicolas Potonnier, travaillant audit déchirage, sçavoir ledit Prejean en 100 livres d'amende, pour avoir fait déchirer une thoue proche les arcades du Pont-Marie, et ledit Potonnier en 30 livres... pour y avoir travaillé by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lallemand, cabaretier à Choisy-Mademoiselle, en 100 livres d'amende, pour avoir fait... vis-à-vis et à côté de sa maison... une terrasse au haut de la berge, qui empêche le libre passage des chevaux et expose les batteaux et coches par eaux à faire naufrage... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Poussemart, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir acheté sans permission trois bateaux et les avoir laissés à fond d'eau au bas du quay d'Orléans... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Charles Rogueux, marchande de bois de débris de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir sans permission lâché un bateau pour être déchiré... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Charles Rogueux, marchande de bois de débris de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir sans permission lâché un bateau pour être déchiré... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Hemet et sa femme, marchands de bois, solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir fait mettre à terre du bois d'un bateau nouvellement arrivé, qui n'était pas encore à port à son rang d'arrivage, et l'avoir vendu au préjudice des autres marchands... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Terin, facteur, la veuve Jean Genty et celle de Denis Lincelle, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Terin vendu trois bateaux thoues sans permission et lesdites veuves Genty et Lincelle pour les avoir achetez et qui fait dèfenses d'acheter, ni vendre aucun bateau propre à déchirer sans permission et qu'il n'ait été visité by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Vaslin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux chargés de bois, sans avoir fait de déclaration aux officiers-metteurs à port, ni pris d'eux un laissez-passer, et avoir embarrassé ledit port... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gervais Aubourg, tenant bateaux à lessives au port de la Conférence, et Toussaint Tillier, son garçon de bateaux, solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir laissé venir des chiens sur ses bateaux, et ledit Tillier agacé lesdits chiens, lesquels ont mordu au sang Jean Chevalier... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que, dans le jour, Aisné, maître charpentier à Choisy-le-Roy, Roussel, marchand de bois, Duchange, passeur audit lieu, Chollot, maître couvreur, Tortera, marchand de charbon de terre, et Bertrand Genelier, garde pour ledit Chollot et commissionnaire dudit Tortera, seront tenus de faire passer de l'autre côté de Choisy-le-Roy les toues et débris de toues leur appartenans... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que, dans le jour, Aisné, maître charpentier à Choisy-le-Roy, Roussel, marchand de bois, Duchange, passeur audit lieu, Chollot, maître couvreur, Tortera, marchand de charbon de terre, et Bertrand Genelier, garde pour ledit Chollot et commissionnaire dudit Tortera, seront tenus de faire passer de l'autre côté de Choisy-le-Roy les toues et débris de toues leur appartenans... written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la Veuve Vigot marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes, des bois à bruler d'un bateau en Rapée, dans 2 autres bateaux étant au port S. Nicolas by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la Veuve Vigot marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes, des bois à bruler d'un bateau en Rapée, dans 2 autres bateaux étant au port S. Nicolas written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Franchecourt, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 100 livres d'amende, et Fr. Cordelier, marchand de bois, en 200 livres... pour s'être mutuellement maltraités de paroles et avoir, ledit Cordelier, usé de voyes de fait envers ledit Franchecourt, sur le port au plâtre... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Franchecourt, marchand de bois de déchirage de bateaux, en 100 livres d'amende, et Fr. Cordelier, marchand de bois, en 200 livres... pour s'être mutuellement maltraités de paroles et avoir, ledit Cordelier, usé de voyes de fait envers ledit Franchecourt, sur le port au plâtre... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement... written by Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
