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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Barbier Marchand De Vin A Paris En 100 Livres Damende Pour Avoir Mis Des Vins A La Halle Aux Vins Et Setre Induement Immisee A La Vente Des Vins Des Nommes Nicolas Simon Et Benoist Chauniare Marchands De Vins Forains
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Barbier, marchand de vin... à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir mis des vins à la halle aux vins et s'être induement immisée à la vente des vins des nommés Nicolas Simon et Benoist Chauniare, marchands de vins forains by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Bouché, Servant, Pouré, Rochette et Combe, marchands de vin forains, chacun en 200 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins, sur la sommation qui leur en a été faite, les vins leur appartenant restés sur le port de ladite halle... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Clément, marchand de vin à Paris, en 500 livres d'amende, pour n'avoir depuis douze jours fait décharger trois bateaux de vins qu'il a au port de la halle aux vins et fait enlever lesdits vins... lui ordonne de les décharger dans le jour... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Clément, marchand de vin à Paris, en 500 livres d'amende, pour n'avoir depuis douze jours fait décharger trois bateaux de vins qu'il a au port de la halle aux vins et fait enlever lesdits vins... lui ordonne de les décharger dans le jour... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Changé l'aîné, l'un des préposés pour procurer la vente des vins sur les ports, dans la halle et sur l'étape, en 30 livres d'amende, qui l'interdit pour toujours de l'exercice de ladite commission... pour avoir injurié et insulté le Sr More, l'un des gardes du corps des marchands de vins... ladite halle aux vins, et qui enjoint à tous les pourvus de semblables commissions de porter honneur et respect auxdits maîtres et gardes... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel, marchand de vin à Paris, en 30 livres d'amende, pour avoir... donné du vin à des soldats qui avoient travaillé au roulage de ses vins au port de la Tournelle... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Etienne Raveneau, marchand de vin forain à la halle aux vins de Paris, en 10 livres d'amende, pour avoir acheté des vins dans ladite halle pour les y revendre en regrat.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Pommier, marchand à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles... sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures... ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bessière et Julien Royer, marchands de vin forains, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir amené en cette ville dans des vaisseaux non de continence, des vins de Renaison et de Mâcon, non marqués des tonneliers qui les ont fabriqués ; qui en ordonne la confiscation au profit de l'Hopital-Général... et le rapport des tonneaux sur le port hors Tournelle, devant la halle aux vins, pour y être brulés... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Guillaume Boujat, marchand de vin de Vermanton, Guillaume Boujat, marchand de vin à Paris, Perouse, marchand de vin de Coudrieux, Hubert, marchand de vin de Macon, Prevost et Louat, aussi marchands de vin à Paris, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir laissé des vins... sur le port de la Tournelle, au lieu de les enlever et de les faire entrer dans la halle au vin ; et qui enjoint à tous marchands de vin forains ayant des vins, ou qui en feront arriver, de les faire entrer dans ladite halle à l'instant qu'ils auront été mis à port by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, marchand épicier, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port de S-Nicolas trois demie-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration, ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville, ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Ravary, marchand de vin à la halle au vin, et... Etienne, garçon de cave dudit Ravary, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Etienne maltraité le nommé Feuliatre jusqu'au sang, et par ledit Ravary l'avoir soustrait à la poursuite des gardes de jour et de nuit by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Berger, marchand de vin à Orléans, et Pierre Castannet, aussi marchand de vin à Paris, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Berger vendu, et par ledit Castannet acheté des vins sur l'Etape... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Perouse, marchand de vin de Condrieux, en 200 livres d'amende, pour avoir construit une cabane de planches au haut du port de la halle aux vins, pour y habiter pendant son séjour en cette ville, et y avoir fait du feu, qui en ordonne la démolition, et qui fait défenses à tous marchands et voituriers de construire aucunes cabanes sur les ports... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Bilcard et Nicolas Bardin, voituriers par eau, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher l'un et l'autre un bateau chargé de vin au port de Bellefond, sans s'être garrés au-dessus du port de la halle aux vins pour y faire leurs déclarations... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle... by : Paris
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