[PDF] Sentence Du Bureau De La Ville Portant Que Les Quartiniers Feront Payer Aux Redevables Quand Ils Se Presenteront Pour Payer Leur Capitation Outre La Somme Portee Par Les Roles Des Taxes La Moitie En Sus De La Moitie De Leur Taxe Quils Auraient Du Payer Au Mois De Juin Dernier Book Full Download

Sentence Du Bureau De La Ville Portant Que Les Quartiniers Feront Payer Aux Redevables Quand Ils Se Presenteront Pour Payer Leur Capitation Outre La Somme Portee Par Les Roles Des Taxes La Moitie En Sus De La Moitie De Leur Taxe Quils Auraient Du Payer Au Mois De Juin Dernier

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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville portant que les quartiniers feront payer aux redevables, quand ils se présenteront pour payer leur capitation, outre la somme portée par les rôles des taxes, la moitié en sus de la moitié de leur taxe qu'ils auraient dû payer au mois de juin dernier.). by : Paris

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