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Sentence Du Bureau De La Ville Concernant Le Regrat Du Charbon De Bois Qui Defend A Tous Regratiers Denlever Emmagasiner Et Debiter Au Public Aucune Braise De Charbon Conformement A Larret De La Cour Du 30 Aout 1760 Et Davoir Chez Eux Plus De Six Mines De Charbon Sauf Lexception En Faveur Des Garcons De La Pelle Confisque Sur Charles Christophe Garcon De La Pelle Et Sa Femme 160 Sacs De Charbon Et Braises Saisis Sur Eux En Ordonne La Vente Et Par Grace Que Le Prix Leur En Sera Remis Et Les Condamne En 300 Livres Damende Condamne Les Nommes Georges Dorges Lefevre Fruitiers Et Regratiers De Charbon Et Legrain Et Sa Femme Elle Aussi Faisant Le Regrat De Charbon Chacun En 20 Livres Damende Pour Setre Trouve Chez Eux Des Charbons Et Braises En Plus Grande Quantite Que Celle De Six Mines
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) concernant le regrat du charbon de bois, qui défend à tous regratiers d'enlever, emmagasiner et débiter au public aucune braise de charbon, conformément à l'arrêt de la cour du 30 août 1760, et d'avoir chez eux plus de six mines de charbon, sauf l'exception en faveur des garçons de la pelle. Confisque sur Charles Christophe... garçon de la pelle, et sa femme 160 sacs de charbon et braises saisis sur eux, en ordonne la vente et, par grâce, que le prix leur en sera remis... et les condamne en 300 livres d'amende. Condamne les nommés Georges Dorges, Lefèvre, fruitiers et regratiers de charbon, et Legrain et sa femme, elle aussi faisant le regrat de charbon, chacun en 20 livres d'amende... pour s'être trouvé chez eux des charbons et braises en plus grande quantité que celle de six mines... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) concernant le regrat du charbon de bois, qui défend à tous regratiers d'enlever, emmagasiner et débiter au public aucune braise de charbon, conformément à l'arrêt de la cour du 30 août 1760, et d'avoir chez eux plus de six mines de charbon, sauf l'exception en faveur des garçons de la pelle. Confisque sur Charles Christophe... garçon de la pelle, et sa femme 160 sacs de charbon et braises saisis sur eux, en ordonne la vente et, par grâce, que le prix leur en sera remis... et les condamne en 300 livres d'amende. Condamne les nommés Georges Dorges, Lefèvre, fruitiers et regratiers de charbon, et Legrain et sa femme, elle aussi faisant le regrat de charbon, chacun en 20 livres d'amende... pour s'être trouvé chez eux des charbons et braises en plus grande quantité que celle de six mines... written by Paris and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: