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Sentence De Police Rendue En Faveur De La Communaute Des Maitres Patissiers Oublayers A Paris Et Qui Ordonne Lexecution Des Sentences Et Reglements De Police Concernant La Vente Des Marchandises De Porc
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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers à Paris ; et qui ordonne l'exécution des sentences et réglements de police concernant la vente des marchandises de porc by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers à Paris ; et qui ordonne l'exécution des sentences et réglements de police concernant la vente des marchandises de porc written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du lieutenant de police) rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers, à Paris et qui ordonne l'exécution des sentences et règlements ... concernant la vente des des marchandises de porcs... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (du lieutenant de police) rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers, à Paris et qui ordonne l'exécution des sentences et règlements ... concernant la vente des des marchandises de porcs... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre le nommé Niquet, maître charcutier à Paris, et qui renouvelle les défenses aux charcutiers d'acheter des marchandises de porc sur le carreau de la halle by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre le nommé Niquet, maître charcutier à Paris, et qui renouvelle les défenses aux charcutiers d'acheter des marchandises de porc sur le carreau de la halle written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui homologue la délibération faite au bureau de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers et faiseurs de pains à chanter du 7 novembre 1750 by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui homologue la délibération faite au bureau de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers et faiseurs de pains à chanter du 7 novembre 1750 written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers contre celle des maîtres charcutiers à Paris, qui déclare nulle une saisie de porc frais faite sur J.-B. Morel, pâtissier, par G.-J. Pinart, Ch. Houllier et L. Martin, jurés de la communauté des maîtres charcutiers ; les condamne en 20 livres d'amende, en 200 livres de dommages intérêts envers Morel, et en tous les dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers contre celle des maîtres charcutiers à Paris, qui déclare nulle une saisie de porc frais faite sur J.-B. Morel, pâtissier, par G.-J. Pinart, Ch. Houllier et L. Martin, jurés de la communauté des maîtres charcutiers ; les condamne en 20 livres d'amende, en 200 livres de dommages intérêts envers Morel, et en tous les dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur Antoine Desvoys, Maître pâtissier, de deux moitiez et un morceau de jambons cuits, et de sept manches de jambons cruds, desquels il vendait deux tranches ; en ordonne la confiscation au profit des syndic et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur leur profession, et d'exposer en vente des lards, jambons, et autres marchandises de porc, en vendre ni débiter en gros ni en détail, même du jambon en morceau ou tranche, et condamne ledit Desvoys, en vingt livres de dommages et intérêts, et cinq livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur Antoine Desvoys, Maître pâtissier, de deux moitiez et un morceau de jambons cuits, et de sept manches de jambons cruds, desquels il vendait deux tranches ; en ordonne la confiscation au profit des syndic et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur leur profession, et d'exposer en vente des lards, jambons, et autres marchandises de porc, en vendre ni débiter en gros ni en détail, même du jambon en morceau ou tranche, et condamne ledit Desvoys, en vingt livres de dommages et intérêts, et cinq livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie de biscuits faite par les jurés de la communauté des maîtres-pâtissiers sur le Sr Pinot, épicier-confiseur, valable ; maintient la communauté des maîtres-pâtissiers à Paris dans le droit exclusif d'user, mettre en oeuvre et exposer en vente toute pâte étoffée d'oeufs et de sucre, ordonne que le tableau qui annonce la vente des biscuits du Palais-Royal sera ôté by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie de biscuits faite par les jurés de la communauté des maîtres-pâtissiers sur le Sr Pinot, épicier-confiseur, valable ; maintient la communauté des maîtres-pâtissiers à Paris dans le droit exclusif d'user, mettre en oeuvre et exposer en vente toute pâte étoffée d'oeufs et de sucre, ordonne que le tableau qui annonce la vente des biscuits du Palais-Royal sera ôté written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre Aubertin, marchand épicier-confiseurs ; et qui fait défense aux épiciers-confiseurs de faire et vendre du biscuit by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence qui ordonne l'exécution des règlements de police, et qui fait défenses aux étaliers et autres garçons bouchers de sortir de chez les maîtres sans leur aveu et congé par écrit by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence qui ordonne l'exécution des règlements de police, et qui fait défenses aux étaliers et autres garçons bouchers de sortir de chez les maîtres sans leur aveu et congé par écrit written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue sur les conclusions de M. le procureur du Roi, qui ordonne l'exécution des statuts et règlemens de la communauté des horlogers ; en conséquence fait défenses aux maitres serruriers de retenir chez eux, sous aucun prétexte, aucuns tournebroches ni grosses horloges, les faire à neuf, ni les raccommoder ; même d'en avoir pour leur usage personnel, s'ils n'ont été fabriqués ou racommodés par un maitre horloger, à peine de confiscation et d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police rendue sur les conclusions de M. le procureur du Roi, qui ordonne l'exécution des statuts et règlemens de la communauté des horlogers ; en conséquence fait défenses aux maitres serruriers de retenir chez eux, sous aucun prétexte, aucuns tournebroches ni grosses horloges, les faire à neuf, ni les raccommoder ; même d'en avoir pour leur usage personnel, s'ils n'ont été fabriqués ou racommodés par un maitre horloger, à peine de confiscation et d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue contre Guillaume Poisson, chaircuitier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies... Du 20 novembre 1744 by : Guillaume Poisson
Download or read book Sentence de police rendue contre Guillaume Poisson, chaircuitier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies... Du 20 novembre 1744 written by Guillaume Poisson and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police rendue en faveur de la communauté des marchands de vins cabaretiers de Paris contre la communauté des maîtres cuisiniers de la même ville). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police rendue en faveur de la communauté des marchands de vins cabaretiers de Paris contre la communauté des maîtres cuisiniers de la même ville). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maitre chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne et valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests et règlemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, et notamment l'arrêt du conseil du 22 mai 1745, seront exécutés selon leur forme et teneur ; le condamne en vingt livres de dommages-intérêts et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera imprimée, lue, publiée et affichée aux dépens dudit Serrant by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maitre chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne et valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests et règlemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, et notamment l'arrêt du conseil du 22 mai 1745, seront exécutés selon leur forme et teneur ; le condamne en vingt livres de dommages-intérêts et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera imprimée, lue, publiée et affichée aux dépens dudit Serrant written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du lieutenant de police) qui ordonne l'exécution de celle du 20 février dernier, en conséquence que les... doyen et jurés en charge de la communauté des maitres boulangers... seront tenus de débattre... et arrêter le compte des... anciens jurés, dans un mois, sinon ledit compte sera... accordé... lesdits doyen et jurés condamnés à en payer le reliquat en leur propre... nom... by : France. Châtelet de Paris
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