Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre Aubertin, marchand épicier-confiseurs ; et qui fait défense aux épiciers-confiseurs de faire et vendre du biscuit

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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre Aubertin, marchand épicier-confiseurs ; et qui fait défense aux épiciers-confiseurs de faire et vendre du biscuit by : France. Châtelet de Paris

Download or read book Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre Aubertin, marchand épicier-confiseurs ; et qui fait défense aux épiciers-confiseurs de faire et vendre du biscuit written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Sentence de police qui déclare la saisie de biscuits faite par les jurés de la communauté des maîtres-pâtissiers sur le Sr Pinot, épicier-confiseur, valable ; maintient la communauté des maîtres-pâtissiers à Paris dans le droit exclusif d'user, mettre en oeuvre et exposer en vente toute pâte étoffée d'oeufs et de sucre, ordonne que le tableau qui annonce la vente des biscuits du Palais-Royal sera ôté

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Sentence de police qui maintient les marchands épiciers-confiseurs dans le droit exclusif de faire et débiter toutes sortes de confitures, dragées, pastilles, ouvrages de sucre, biscuits de pistaches, et généralement toutes sortes d'ouvrages de sucre servant aux desserts et du commerce de l'épicerie

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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers à Paris ; et qui ordonne l'exécution des sentences et réglements de police concernant la vente des marchandises de porc

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Sentence (du lieutenant de police) rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers, à Paris et qui ordonne l'exécution des sentences et règlements ... concernant la vente des des marchandises de porcs...

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Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre le nommé Niquet, maître charcutier à Paris, et qui renouvelle les défenses aux charcutiers d'acheter des marchandises de porc sur le carreau de la halle

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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville

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Sentence de police qui déclare la saisie d'un four d'office et de 60 biscuits, faite par les maitres pâtissiers sur le Sr Lefèvre, limonadier, bonne et valable ; confisque les choses saisies au profit du corps des épiciers-confiseurs

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