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Sentence De Police Qui Renouvelle Les Defenses Faites Aux Laboureurs Et Aux Meuniers Dacheter Aucuns Grains Sur Le Carreau De La Halle Et Condamne A Lamende Le Nomme De La Marre Laboureur Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses faites aux laboureurs et aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle, et condamne à l'amende le nommé de la Marre, laboureur, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux meuniers d'acheter aucuns grains au carreau de la halle, et condamne le nommé Lorillard en 30 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle, et condamne le nommé Lorillard en 30 livres d'amende... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux meuniers et fariniers d'acheter des grains et farines sous le nom d'aucuns boulangers de Paris, et aux mesureurs et minagers de leur délivrer aucuns certificats sous lesdits noms ; et condamne le Sr Vacquère, fermier du minage de Pont Sainte-Maxence en 1500 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains et farines ailleurs que dans les marchés, et qui condamne à l'amende le nommé Chevalier le jeune et sa femme, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne à l'amende les nommés Pommeret et veuve Séjourné, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et condamne les nommés Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende chacun, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et acheter des grains et farines ailleurs que dans les marchez ; et qui condamne à l'amende le nommé Chevalier le jeune et sa femme, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et qui condamne à l'amende les nommez Pommeret et veuve Séjourné, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui enjoint aux boulangers, pâtissiers et autres étant sur le carreau de la halle de porter honneur et respect aux officiers ; et condamne en l'amende les nommés Graizel frères, boulangers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui renouvelle les défenses aux bouchers et autres de maltraiter ou injurier les bourgeois, et condamne en l'amende le nommé de Rieux et son étalier, pour y avoir contrevenu.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de débiter d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne à l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché by :
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché written by and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
