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Sentence De Police Qui Renouvelle Les Defenses Dembarrasser La Voie Publique Et Condamne Plusieurs Particuliers En Lamende Pour Y Avoir Contrevenu
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses d'embarrasser la voie publique, et condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses d'embarrasser la voie publique, et condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 by :
Download or read book Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui défend à toutes sortes de personnes de se placer dans les rues au-devant des maisons avec tonneaux, échoppes ou comptoirs, et d'embarrasser la voie publique : et condamne la nommée Dinet, revendeuse rue Champ-Fleury, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui défend à toutes sortes de personnes de se placer dans les rues au-devant des maisons avec tonneaux, échoppes ou comptoirs, et d'embarrasser la voie publique : et condamne la nommée Dinet, revendeuse rue Champ-Fleury, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en différentes amendes, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la sureté et tranquillité publique by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en différentes amendes, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la sureté et tranquillité publique written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers de jetter par les fenêtres, dans les rues, tant de jour que de nuit, même en criant garre l'eau, aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures, notamment dans les ruelles de l'Arche-Pepin et l'Arche-Marion et condamne en l'amende les propriétaires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jetté. Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l'amende plusieurs d'iceux pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers de jetter par les fenêtres, dans les rues, tant de jour que de nuit, même en criant garre l'eau, aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures, notamment dans les ruelles de l'Arche-Pepin et l'Arche-Marion et condamne en l'amende les propriétaires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jetté. Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l'amende plusieurs d'iceux pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu, ni domestiques ou ouvriers, s'ils ne sont munis de certificats de leurs maistres ; et qui condamne en différentes amendes plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la tenue des chambres garnies... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu, ni domestiques ou ouvriers, s'ils ne sont munis de certificats de leurs maistres ; et qui condamne en différentes amendes plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la tenue des chambres garnies... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir jetté de l'eau, des ordures et des matières fécales par leurs fenestres by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir jetté de l'eau, des ordures et des matières fécales par leurs fenestres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous cabaretiers, et notamment à ceux des Porcherons, de retirer chez eux qui que ce soit à des heures indues ; et condamne à l'amende les nommés Regnault et Collas, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous cabaretiers, et notamment à ceux des Porcherons, de retirer chez eux qui que ce soit à des heures indues ; et condamne à l'amende les nommés Regnault et Collas, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la liberté de la voye publique... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la liberté de la voye publique... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour n'avoir pas balayé le devant de leurs maisons, et avoir jetté des matières fécales par leurs fenestres by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
