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Sentence De Police Qui Ordonne Lexecution Des Ordonnances Et Reglemens De Police Concernant Lapprovisionnement De La Ville De Paris Et Condamne Plusieurs Laboureurs Pour Avoir Discontinue La Fourniture De La Halle Au Bled De Ladite Ville
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture de la Halle au Bled de ladite Ville by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture de la Halle au Bled de ladite Ville written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris et condamne plusieurs Laboureurs ... pour avoir discontinué la fourniture des Halles au Bled et à la farine de cette Ville by :
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Book Synopsis Sentence (du lieutenant de police) qui ordonne l'exécution des... règlements... concernant l'approvisionnement... de Paris, et condamne plusieurs laboureurs... pour avoir discontinué la fourniture de la halle au blé... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'approvisionnement de Paris ; et condamne plusieurs marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et qui condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests du Parlement, Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la fourniture de la Marchandise de Foin ... plusieurs Marchands de Foin, pour avoir discontinué ladite fourniture by :
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police qui deffendent aux laboureurs, marchands fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne les nommez Tabar et Lerouge en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police, et fait deffenses à tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit, ni même pendant le jour, avec aucune lumière dans les endroits où ils serrent leurs pailles ; et qui condamne en 30 livres d'amende la veuve Garnier, marchande de paille, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne que les arrêts et règlemens, sentences et ordonnances de police concernant ce qui doit être observé par les habitants des rues où passe la procession solennelle, qui se fait le jour de l'Assomption..., seront exécutés..., et qui condamne le nommé Gueffier, libraire..., pour y avoir contrevenu. by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui ordonne que les arrêts et règlemens, sentences et ordonnances de police concernant ce qui doit être observé par les habitants des rues où passe la procession solennelle, qui se fait le jour de l'Assomption..., seront exécutés..., et qui condamne le nommé Gueffier, libraire..., pour y avoir contrevenu. written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne que les jurés de la communauté des maitres vanniers de la ville de Paris, seront maintenus, aux termes des arrêts et règlements de ladite communauté, et de leurs statuts, en la possession de faire conduire sur le carreau de la halle, tous les osiers apportés par les forains, et qui leur fait défenses d'obéir à l'ordonnance du bureau de la ville by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements concernant les reconstructions des maisons faisant encoignures ; et condamne les Srs Perrot et Thomas à l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentences rendues par M. le lieutenant de police de la ville de Paris sur les saisies faites à la requête des maitres et gardes de la marchandise de draperie de ladite ville contre plusieurs marchands, tant pour avoir fait décharger en leurs maisons des marchandises de draperie, au lieu de les faire conduire en la Halle aux draps pour y etre visitées et marquées, que pour avoir fait apporter en ladite halle aux draps des marchandises étroites et de fausse teinture by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentences rendues par M. le lieutenant de police de la ville de Paris sur les saisies faites à la requête des maitres et gardes de la marchandise de draperie de ladite ville contre plusieurs marchands, tant pour avoir fait décharger en leurs maisons des marchandises de draperie, au lieu de les faire conduire en la Halle aux draps pour y etre visitées et marquées, que pour avoir fait apporter en ladite halle aux draps des marchandises étroites et de fausse teinture written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police portant deffenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchez... et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchés, et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests, Sentences et Reglemens de Police, concernant le poids que doivent peser les Bottes de Foin et de Paille ... le nommé Barißon pour y avoir contrevenu by :
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