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Sentence De Police Qui Fait Defenses Aux Maitres Chaircuittiers De Paris De Prendre A Leur Service Aucuns Compagnons Garcons Chaircuitiers Sans Un Conge Ni Le Consentement Par Ecrit Des Maitres Quils Auront Servis Et Qui Condamne Le Sieur Henry Pere Maitre Chaircuitier Pour Avoir Retire A Son Service Le Nomme Aufroy Sans Conge Par Ecrit
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux maîtres chaircuittiers de Paris de prendre à leur service aucuns compagnons, garçons chaircuitiers, sans un congé, ni le consentement par ècrit des maitres qu'ils auront servis et qui condamne le Sieur Henry père, Maitre Chaircuitier pour avoir retiré à son service le nommé Aufroy, sans congé par écrit by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses aux maîtres chaircuittiers de Paris de prendre à leur service aucuns compagnons, garçons chaircuitiers, sans un congé, ni le consentement par ècrit des maitres qu'ils auront servis et qui condamne le Sieur Henry père, Maitre Chaircuitier pour avoir retiré à son service le nommé Aufroy, sans congé par écrit written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) portant défenses à toutes personnes sans qualité d'entreprendre sur la profession des maitres chaircuitiers de Paris, et qui déclare valable la saisie faite des marchandises de Saindoux, sur Jean Seran, chaircuitier sans qualité, en confisque le quart du prix au profit des jurés chaircutiers, le condamne en 15 livres de dommages et intérêts en 100 sols d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence qui ordonne l'exécution des règlements de police, et qui fait défenses aux étaliers et autres garçons bouchers de sortir de chez les maîtres sans leur aveu et congé par écrit by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence qui ordonne l'exécution des règlements de police, et qui fait défenses aux étaliers et autres garçons bouchers de sortir de chez les maîtres sans leur aveu et congé par écrit written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentences de police : la première du 29 janvier 1745 qui condamne le nommé Joly dit Mirliton, soldat aux gardes, en 20 livres de dommages-intérêts, en l'amende et aux dépens, pour avoir enlevé du carreau de la halle, des marchandises, et les avoir colportées par les rues ; lesquelles marchandises ayant été saisies, sont confisquées au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers, et ce, en exécution des statuts et règlemens de ladite communauté ; et la seconde du 14 mai 1745, qui déclare valable la saisie de quatre paires de vieux oing et ustensiles, faite sur Pierre Maury, chaircuitier sans qualité ; confisque lesdites marchandises et ustensiles saisies au profit des syndic et jurès chaircuitiers ; condamne ledit Maury en 20 livres de dommages et intérêts, 5 livres d'amende, et aux dépens ; fait défenses audit Maury et à tous autres particuliers de colporter, ni vendre dans Paris aucune marchandises de Vieux-oing by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentences de police : la première du 29 janvier 1745 qui condamne le nommé Joly dit Mirliton, soldat aux gardes, en 20 livres de dommages-intérêts, en l'amende et aux dépens, pour avoir enlevé du carreau de la halle, des marchandises, et les avoir colportées par les rues ; lesquelles marchandises ayant été saisies, sont confisquées au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers, et ce, en exécution des statuts et règlemens de ladite communauté ; et la seconde du 14 mai 1745, qui déclare valable la saisie de quatre paires de vieux oing et ustensiles, faite sur Pierre Maury, chaircuitier sans qualité ; confisque lesdites marchandises et ustensiles saisies au profit des syndic et jurès chaircuitiers ; condamne ledit Maury en 20 livres de dommages et intérêts, 5 livres d'amende, et aux dépens ; fait défenses audit Maury et à tous autres particuliers de colporter, ni vendre dans Paris aucune marchandises de Vieux-oing written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police portant défenses de donner à loger à aucuns mendiants et gens sans aveu, ni à aucuns domestiques, apprentis et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maîtres ; et qui condamne les nommés Picard, Delahaye et Blaffe en 30 livres d'amende chacun by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police portant défenses de donner à loger à aucuns mendiants et gens sans aveu, ni à aucuns domestiques, apprentis et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maîtres ; et qui condamne les nommés Picard, Delahaye et Blaffe en 30 livres d'amende chacun written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
