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Sentence De Police Qui Enjoint A Tous Marchands Forains Qui Ameneront Des Porcs Au Marche De Paris Et Par Eux Vendus Aux Maitres Chaircuitiers Ou Autres Seront Tenus Dabattre Ou Faire Abattre Par Des Particuliers Lesdits Porcs A Leffet Detre Visites Et Languayes Par Les Officiers Ou Personnes Par Eux Preposees Pour Connaitre Sil Ny A Aucune Defectuosite Auxdits Porcs Sans Pouvoir En Faire Sortir Ni Enlever Aucuns Par Lesdits Maitres Chaircuitiers Quils Nayent Ete Languayes Sous Telles Peine Quil Appartiendra Et Faute Par Lesdits Forains Et Chaircuitiers De Faire Abattre Lesdits Porcs Permet Auxdits Officiers De Les Faire Abattre Par Qui Ils Aviseront Aux Frais Et Depens Desdits Marchands Forains Et Chaircuitiers
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Book Synopsis Sentence de police, qui enjoint à tous marchands forains qui amèneront des porcs au marché de Paris, et par eux vendus aux maîtres chaircuitiers ou autres, seront tenus d'abattre ou faire abattre par des particuliers lesdits porcs à l'effet d'être visités et languayés par les officiers ou personnes par eux préposées pour connaitre s'il n'y a aucune défectuosité auxdits porcs, sans pouvoir en faire sortir ni enlever aucuns par lesdits maîtres chaircuitiers, qu'ils n'ayent été languayés, sous telles peine qu'il appartiendra ; et faute par lesdits forains et chaircuitiers de faire abattre lesdits porcs, permet auxdits officiers de les faire abattre par qui ils aviseront aux frais et dépens desdits marchands forains et chaircuitiers by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui enjoint à tous marchands forains de porcs et à tous autres de payer exactement les droits qui sont attribués par édit du mois de janvier dernier aux officiers inspecteurs, visiteurs et contrôleurs de porcs, lards et graisses de la ville, faubourgs et généralité de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui enjoint à tous marchands forains de porcs et à tous autres de payer exactement les droits qui sont attribués par édit du mois de janvier dernier aux officiers inspecteurs, visiteurs et contrôleurs de porcs, lards et graisses de la ville, faubourgs et généralité de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost, marchand forain de porcs, en confisque le tiers au profit des syndics et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux marchands forains de porcs, d'en vendre dans les étables avant et après l'heure du marché, et qui fait défenses ausdits... chaircuitiers forains d'y en acheter et condamne ledit Prévost et le nommé Vignier chacun en dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost, marchand forain de porcs, en confisque le tiers au profit des syndics et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux marchands forains de porcs, d'en vendre dans les étables avant et après l'heure du marché, et qui fait défenses ausdits... chaircuitiers forains d'y en acheter et condamne ledit Prévost et le nommé Vignier chacun en dix livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentences (de police) portant deffenses à tous marchands chaircuitiers forains, d'apporter en cette ville de Paris, ny d'exposer en vente à la halle, aucuns boudins, cervelats, saucisses, ny autres marchandises cuites du mestier de chaircuitier, à peine de dix livres d'amende, et pour la contravention commise par la Veuve Mussart et les nommez Mussart ses enfans, chaircuitiers forains, les condamne en vingt livres de dommages et intérests envers les jurez chaircuitiers en charge, et dix livres d'amende envers le Roy by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentences (de police) portant deffenses à tous marchands chaircuitiers forains, d'apporter en cette ville de Paris, ny d'exposer en vente à la halle, aucuns boudins, cervelats, saucisses, ny autres marchandises cuites du mestier de chaircuitier, à peine de dix livres d'amende, et pour la contravention commise par la Veuve Mussart et les nommez Mussart ses enfans, chaircuitiers forains, les condamne en vingt livres de dommages et intérests envers les jurez chaircuitiers en charge, et dix livres d'amende envers le Roy written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux marchands forains amenant des porcs aux marchés de Saint-Germain-en-Laye et Sceaux de les vendre dans la route, et à tous particuliers d'en acheter ailleurs que dans les marchés ; defenses d'exposer en vente dans le marché de Paris des porcs achetés dans lesdits marchés de St-Germain et de Sceaux, défenses à ceux débitant du porc frais dans la halle d'acheter aucun porc au marché de cette ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses aux marchands forains amenant des porcs aux marchés de Saint-Germain-en-Laye et Sceaux de les vendre dans la route, et à tous particuliers d'en acheter ailleurs que dans les marchés ; defenses d'exposer en vente dans le marché de Paris des porcs achetés dans lesdits marchés de St-Germain et de Sceaux, défenses à ceux débitant du porc frais dans la halle d'acheter aucun porc au marché de cette ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fromart, marchand forain de porcs, en dix livres de dommages et intérêts envers les syndic et jurés de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris... Du... 15 novembre 1743 by : Charcutiers de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fromart marchand forain de porcs en dix livres de dommages et intérêts envers les syndic et jurés de la communauté des maitres charcutiers de Paris... Du... 15 novembre 1743 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui ordonne aux marchands forains qui font commerce du filasses de les amener directement et sans en faire d'entrepôts aux foires et marchés publics, et fait défenses à tous hôteliers et autres personnes de souffir chez eux lesdits entrepôts by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui ordonne aux marchands forains qui font commerce du filasses de les amener directement et sans en faire d'entrepôts aux foires et marchés publics, et fait défenses à tous hôteliers et autres personnes de souffir chez eux lesdits entrepôts written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, chaircuitier forain, au profit de la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, défend au dit Roussel et à tous chaircuitiers forains de contrevenir aux règlements de police et condamne Roussel en 20 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes personnes, autres que les maîtres et marchands bouchers de Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de... Paris... comme aussi fait deffenses à tous bourgeois et autres habitans de recevoir... ou cacher les viandes, ni de donner retraite à ceux qui feront ce commerce... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous chaircuitiers forains de vendre aucuns jambons salés dans les halles et marchés de Paris, et, pour l'avoir fait, condamne le nommé Vignier, chaircuitier sans qualité, demeurant au Roulle, en dix livres de dommages-intérêts... Du... 13 avril 1742 by : Charcutiers de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous chaircuitiers forains de vendre aucuns jambons sallés dans les halles et marchez de Paris, et pour l'avoir fait, condamne le nommé Vignier, chaircuitier sans qualité, demeurant au Roulle, en dix livres de dommages-intérests, trois livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui enjoint aux marchands forains d'apporter aux Halles de cette ville de Paris toutes les marchandises de volailles et gibiers qu'ils auront sans réserve et qui règle les heures pendant lesquelles ils peuvent vendre by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police ... qui enjoint aux marchands forains d'apporter aux halles ... de Paris, toutes les marchandises de volailles et gibier qu'ils auront, sans réserve, et qui règle les heures pendant lesquelles ils peuvent vendre ... by : France. Châtelet de Paris
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