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Sentence De Police Qui Deffend A Tous Marchands Et Voituriers De Decharger Sur Les Chemins Les Foins Dont Leurs Voitures Sont Chargees Et Qui Condamne Le Nomme Houssois Marchand De Foin Et Voiturier En 50 Livres Damende
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Book Synopsis Sentence (de police) qui deffend à tous marchands et voituriers de décharger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont chargées, et qui condamne le nommé Houssois, marchand de foin et voiturier, en 50 livres d'amende... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'injurier ni troubler les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voye publique ; et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voie publique, et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui défend de détourner les foins et de les décharger en chemin ; et qui condamne les nommez Audry, Badran et Grégoire en 100 livres d'amende chacun by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui défend de détourner les foins et de les décharger en chemin ; et qui condamne les nommez Audry, Badran et Grégoire en 100 livres d'amende chacun written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait défenses à tous laboureurs, fermiers et autres faisant commerce de foin, et à leurs voituriers, de refuser aux jurez controlleurs de ladite marchandise de foin la visite des voitures de foin la visite des voitures de foin et de paille qu'ils feront entrer en cette ville... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d'aller au devant des voitures qui en sont chargées, pour les arrher ; et qui condamne les nommez Pigry et veuve Girard à l'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d'aller au devant des voitures qui en sont chargées, pour les arrher ; et qui condamne les nommez Pigry et veuve Girard à l'amende, pour y avoir contrevenu... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait deffenses à tous chartiers et voituriers d'embarrasser la voye publique de la rue d'Enfer ; et qui condamne le nommé Ravage en 10 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui deffend à tous argentiers, pourvoyeurs, maistres d'hostels, fermiers et entrepreneurs de voitures publiques de faire aucuns achats et provisions de... foin ailleurs que sur les ports et aux portes de... Paris ; et qui condamne les sieurs Monginot et Plantier en 300 livres d'amende et en la confiscation de 53500 bottes de foin, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui deffend à tous argentiers, pourvoyeurs, maistres d'hostels, fermiers et entrepreneurs de voitures publiques de faire aucuns achats et provisions de... foin ailleurs que sur les ports et aux portes de... Paris ; et qui condamne les sieurs Monginot et Plantier en 300 livres d'amende et en la confiscation de 53500 bottes de foin, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Martin et sa femme en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 15 octobre 1734, qui enjoint à tous charetiers et voituriers d'avoir à leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le numéro de la voiture, le nom et la demeure du voiturier by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui défend, sous peine de prison... à tous marchands bouchers, leurs étaliers... à tous rotisseurs, vendeurs et vendeuses de poisson, et autres, d'insulter et maltraiter les personnes qui se présenteront pour acheter leurs marchandises ; et qui condamne le nommé Facio, boucher, en 100 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende, et qui l'interdit pendant six mois de toutes fonctions et travaux sur les ports, pour avoir injuriés et maltraité plusieurs marchands de foin... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Le Fèvre, père et fils, et Vilain, marchands de foin, en 100 livres d'amende, pour avoir refusé de charger pour la provision de Paris les foins estant en leur possession... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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