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Sentence De Police Qui Declare Valable La Saisie Des Marchandises De Lards Sales Faite Sur Le Nomme Le Riche Marchand De Vin En Confisque Moitie Du Prix Aux Profit Des Jures Chaircutiers Avec Depens
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare valable la saisie des marchandises de lards salés, faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix aux profit des jurés chaircutiers avec dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui déclare valable la saisie des marchandises de lards salés, faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix aux profit des jurés chaircutiers avec dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui déclare valable la saisie des marchandises de lards salés faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix au profit des jurés chaircuitiers, avec dépens. Du 3 juillet 1744 by : Charcutiers de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur la femme de Charles Doré, fruitière regrattière, du lard qu'elle vendait et débitait, qui en confisque le prix au profit des syndic et jurés chaircuitiers... Du... trois d'août 1742 by : Charcutiers de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Le Talleur, marchand de vin, à Paris, des marchandises de porc, qu'il vendait et distribuait en son cabaret en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers bonne et valable ; et le condamne en 15 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare la saisie faite sur le nomme Prévost, épicier des liqueurs qu'il vendait en détail, bonne et valable, et prononce la confiscation des choses saisies au profit des jurés limonadiers by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Mr Thibaut La Rue, fermier général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux statuts ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maitre chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne et valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests et règlemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, et notamment l'arrêt du conseil du 22 mai 1745, seront exécutés selon leur forme et teneur ; le condamne en vingt livres de dommages-intérêts et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera imprimée, lue, publiée et affichée aux dépens dudit Serrant by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maitre chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne et valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests et règlemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, et notamment l'arrêt du conseil du 22 mai 1745, seront exécutés selon leur forme et teneur ; le condamne en vingt livres de dommages-intérêts et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera imprimée, lue, publiée et affichée aux dépens dudit Serrant written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Didon, marchand épicier... rue S. Jacques... des liqueurs qu'il vendoit... en détail et du caffé brulé qu'il vendoit... et qui fait défenses audit Didon de plus maltraiter les... jurés limonadiers... et le condamne en leurs dommages-intérêts, en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de monsieur le prévôt de Paris et monsieur le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable... Du 15 janvier 1745 by : Ruelle
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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur du corps des marchands de vins contre le nommé Guillaumot, vendant vins sous le nom de Félix Dupont, marchand de vins, qui dèclare la saisie valable ; adjuge sur le prix des vins 1000 livres au profit dudit corps, pour tenir lieu de confiscation ; condamne Guillaumot et Dupont en 100 livres de dommages et interêts ; et pour avoir par ledit Dupont prêté son nom, ordonne qu'il ne pourra lui être accordé de permission de cave pendant deux ans by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Didon, marchand épicier, des liqueurs qu'il vendait en détail... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Nicolas de Saint-Remy, marchand forain, du lard qu'il avait entreposé et vendait chez Julien Prevost fils, maître chaircuitier à Paris... Du... 20 juillet 1742 by : Nicolas de Saint-Remy
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Book Synopsis Sentence de police qui confisque au profit du corps des marchands de vins, les vins trouvés dans la cave du sieur Duhamel, bourgeois, vendant vin, et qui n'était point de son cru, avec amende et dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux pièces de toile d'embourure nommée télas, sur le nommé Michel Drodaine, maître tisserant à Paris, qui en ordonne la confiscation au profit des officiers-auneurs, et pour la contravention le condamne en l'amende de 10 liv. et aux dépens... by : France. Châtelet de Paris
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