Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Sentence De Police Qui Declare La Saisie Faite Sur Le Sieur Le Talleur Marchand De Vin A Paris Des Marchandises De Porc Quil Vendait Et Distribuait En Son Cabaret En Contravention Aux Statuts Des Maitres Chaircuitiers Bonne Et Valable Et Le Condamne En 15 Livres De Dommages Et Interets Et Aux Depens
Download Sentence De Police Qui Declare La Saisie Faite Sur Le Sieur Le Talleur Marchand De Vin A Paris Des Marchandises De Porc Quil Vendait Et Distribuait En Son Cabaret En Contravention Aux Statuts Des Maitres Chaircuitiers Bonne Et Valable Et Le Condamne En 15 Livres De Dommages Et Interets Et Aux Depens full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Sentence De Police Qui Declare La Saisie Faite Sur Le Sieur Le Talleur Marchand De Vin A Paris Des Marchandises De Porc Quil Vendait Et Distribuait En Son Cabaret En Contravention Aux Statuts Des Maitres Chaircuitiers Bonne Et Valable Et Le Condamne En 15 Livres De Dommages Et Interets Et Aux Depens ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Le Talleur, marchand de vin, à Paris, des marchandises de porc, qu'il vendait et distribuait en son cabaret en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers bonne et valable ; et le condamne en 15 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Le Talleur, marchand de vin, à Paris, des marchandises de porc, qu'il vendait et distribuait en son cabaret en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers bonne et valable ; et le condamne en 15 livres de dommages et intérêts et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur la veuve Alesme, de 5 porcs qu'elle avait élevés chez elle et qu'elle vendait et débitait en contravention aux statuts des maitres chaircuitiers, bonne et valable ; lui fait défense de récidiver et la condamne à l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite sur la veuve Alesme, de 5 porcs qu'elle avait élevés chez elle et qu'elle vendait et débitait en contravention aux statuts des maitres chaircuitiers, bonne et valable ; lui fait défense de récidiver et la condamne à l'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de vins d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers,... et qui déclare valable la saisie d'un porc faite sur le nommé Prevost, marchand de vin à Paris... Du... seize novembre 1742 by : Prevost
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de vins d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers,... et qui déclare valable la saisie d'un porc faite sur le nommé Prevost, marchand de vin à Paris... Du... seize novembre 1742 written by Prevost and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Mr Thibaut La Rue, fermier général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux statuts ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Mr Thibaut La Rue, fermier général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux statuts ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de monsieur le prévôt de Paris et monsieur le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable... Du 15 janvier 1745 by : Ruelle
Download or read book Sentence de monsieur le prévôt de Paris et monsieur le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable... Du 15 janvier 1745 written by Ruelle and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentences de police qui déclarent la saisie faite sur Louis de Rency, chaircuitier forain, de marchandises de porcs non coupés, bonne et valable ; le condamnent en 15 livres de dommages et intérêts envers les jurés de la communauté des maitres chaircuitiers et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentences de police qui déclarent la saisie faite sur Louis de Rency, chaircuitier forain, de marchandises de porcs non coupés, bonne et valable ; le condamnent en 15 livres de dommages et intérêts envers les jurés de la communauté des maitres chaircuitiers et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare valable la saisie des marchandises de lards salés, faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix aux profit des jurés chaircutiers avec dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui déclare valable la saisie des marchandises de lards salés, faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix aux profit des jurés chaircutiers avec dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Trotereau, maître traiteur et sa femme de marchandises de porcs achetées à la halle en contravention des réglements bonne et valable, en prononce la confiscation ; fait défenses aux traiteurs d'acheter aucunes marchandises de porcs à la halle et le condamne en 50 livres de dommages et intérêts, et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Trotereau, maître traiteur et sa femme de marchandises de porcs achetées à la halle en contravention des réglements bonne et valable, en prononce la confiscation ; fait défenses aux traiteurs d'acheter aucunes marchandises de porcs à la halle et le condamne en 50 livres de dommages et intérêts, et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui déclare valable la saisie faite à la requête des gardes marchands de vins sur le sieur Genal, des vins qu'il vendait en qualité de bourgeois de Paris, pour n'avoir pas fait enregistrer les titres de propriété de ses vignes au bureau desdits marchands de vins, au terme de la déclaration du Roy, du 28 septembre 1724 et satisfait au surplus d'icelle ; et qui condamne ledit sieur Genal pour sa contravention en cinquante livres de dommages et intérêts envers lesdits gardes marchands de vins, et en cent sols d'amende, et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence qui déclare valable la saisie faite à la requête des gardes marchands de vins sur le sieur Genal, des vins qu'il vendait en qualité de bourgeois de Paris, pour n'avoir pas fait enregistrer les titres de propriété de ses vignes au bureau desdits marchands de vins, au terme de la déclaration du Roy, du 28 septembre 1724 et satisfait au surplus d'icelle ; et qui condamne ledit sieur Genal pour sa contravention en cinquante livres de dommages et intérêts envers lesdits gardes marchands de vins, et en cent sols d'amende, et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui déclare valable la saisie des marchandises de lards salés faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix au profit des jurés chaircuitiers, avec dépens. Du 3 juillet 1744 by : Charcutiers de Paris
Download or read book Sentence qui déclare valable la saisie des marchandises de lards salés faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix au profit des jurés chaircuitiers, avec dépens. Du 3 juillet 1744 written by Charcutiers de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maitre chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne et valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests et règlemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, et notamment l'arrêt du conseil du 22 mai 1745, seront exécutés selon leur forme et teneur ; le condamne en vingt livres de dommages-intérêts et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera imprimée, lue, publiée et affichée aux dépens dudit Serrant by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maitre chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne et valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests et règlemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, et notamment l'arrêt du conseil du 22 mai 1745, seront exécutés selon leur forme et teneur ; le condamne en vingt livres de dommages-intérêts et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera imprimée, lue, publiée et affichée aux dépens dudit Serrant written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost, marchand forain de porcs, en confisque le tiers au profit des syndics et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux marchands forains de porcs, d'en vendre dans les étables avant et après l'heure du marché, et qui fait défenses ausdits... chaircuitiers forains d'y en acheter et condamne ledit Prévost et le nommé Vignier chacun en dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost, marchand forain de porcs, en confisque le tiers au profit des syndics et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux marchands forains de porcs, d'en vendre dans les étables avant et après l'heure du marché, et qui fait défenses ausdits... chaircuitiers forains d'y en acheter et condamne ledit Prévost et le nommé Vignier chacun en dix livres d'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, chaircuitier forain, au profit de la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, défend au dit Roussel et à tous chaircuitiers forains de contrevenir aux règlements de police et condamne Roussel en 20 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, chaircuitier forain, au profit de la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, défend au dit Roussel et à tous chaircuitiers forains de contrevenir aux règlements de police et condamne Roussel en 20 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite à la requeste des syndics et jurez chaircuitiers, sur Antoine Painparet, dit La Giroflée, tenant boutique ouverte de chaircuiterie rue de Loursine, bonne et valable ; lui fait défenses, et à tous autres, de faire ce commerce dans ladite rue et autres adjacentes ; et pour sa contravention, le condamne en vingt livres de dommages et intérests, et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite à la requeste des syndics et jurez chaircuitiers, sur Antoine Painparet, dit La Giroflée, tenant boutique ouverte de chaircuiterie rue de Loursine, bonne et valable ; lui fait défenses, et à tous autres, de faire ce commerce dans ladite rue et autres adjacentes ; et pour sa contravention, le condamne en vingt livres de dommages et intérests, et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
