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Sentence De Police Qui Declare La Saisie Faite Sur Le Nomme Jean Serrant Maitre Chaircuitier A Paris De Cent Cinquante Sept Fleches De Lard Sale Par Lui Entreposees Au Village De La Chapelle Bonne Et Valable Du 20 Juillet 1753
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maître chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard salé par lui entreposées au village de la Chapelle, bonne et valable... Du 20 juillet 1753 by : Jean Serrant
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maitre chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne et valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests et règlemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, et notamment l'arrêt du conseil du 22 mai 1745, seront exécutés selon leur forme et teneur ; le condamne en vingt livres de dommages-intérêts et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera imprimée, lue, publiée et affichée aux dépens dudit Serrant by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Nicolas de Saint-Remy, marchand forain, du lard qu'il avait entreposé et vendait chez Julien Prevost fils, maître chaircuitier à Paris... Du... 20 juillet 1742 by : Nicolas de Saint-Remy
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