Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers en quinze livres d'amende chacun, pour avoir nourri des pigeons chez eux...

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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers en quinze livres d'amende chacun, pour avoir nourri des pigeons chez eux... by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en 15 livres d'amende chacun, pour avoir nourri des pigeons chez eux, au mépris des ordonnances et règlements de police

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Sentence (de police) qui deffend à toutes personnes... d'avoir et nourrir dans leurs maisons des pigeons, volailles et autres animaux, et qui condamne le nommé Janson, maître chirurgien, en 50 livres d'amende...

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(Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en 30 livres d'amende, pour avoir laissé leurs enfants et garçons de boutique faire leurs ordures le long des murs de l'hopital des Incurables.).

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Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les règlements de police

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Sentence (de police) qui condamne quelques particulières en 15 livres d'amende chacune, pour avoir vendu des restes de viandes cuites en regrat...

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Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse

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Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784

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Sentence (de police) qui condamne les nommez Ovable et Barouillier, loueurs de carosses, en 30 livres d'amende chacun, pour avoir pris à leur service des cochers, sans le consentement par écrit de leurs derniers maistres...

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(Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.).

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Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs

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Sentence de Police, qui condamne vingt-sept boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols; et un autre boulanger, en 100 livres aussi d'amende pour pareille contravention et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids. 6 Février 1789

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Sentence de police qui condamne le nommé Lesage en 150 livres d'amende, pour avoir logé dans une maison dont il est principal-locataire, plusieurs femmes et filles de mauvaise vie

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(Sentence de police qui condamne plusieurs jardiniers en 20 liv. d'amende, pour avoir encombré le quai aux Fleurs et avoir étalé le long des boutiques, au lieu de se placer du côté de l'eau.).

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Sentence (de police) qui condamne les nommez Fournier, Lamboullet et Fronteau chacun en 300 livres d'amende, pour avoir tiré et fait tirer dans leurs cours par leurs enfans ou domestiques des fusées, pétards et petits canons...

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Sentence de police qui condamne les nommés Fournier, Lamboullet et Fronteau, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir tiré et fait tirer dans leurs cours par leurs enfants ou domestiques des fusées, pétards ou petits canon

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Sentence De Police, Qui condamne vingt-sept Boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le Pain de quatre livres 15 sols, & un autre Boulanger, en 100 livres aussi d'amende, pour pareille contravention, & pour avoir en outre vendu du Pain à faux poids

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