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Sentence De Police Qui Condamne Plusieurs Particuliers En 15 Livres Damende Chacun Pour Avoir Nourri Des Pigeons Chez Eux Au Mepris Des Ordonnances Et Reglements De Police
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en 15 livres d'amende chacun, pour avoir nourri des pigeons chez eux, au mépris des ordonnances et règlements de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en 15 livres d'amende chacun, pour avoir nourri des pigeons chez eux, au mépris des ordonnances et règlements de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers en quinze livres d'amende chacun, pour avoir nourri des pigeons chez eux... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers en quinze livres d'amende chacun, pour avoir nourri des pigeons chez eux... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui deffend à toutes personnes... d'avoir et nourrir dans leurs maisons des pigeons, volailles et autres animaux, et qui condamne le nommé Janson, maître chirurgien, en 50 livres d'amende... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui deffend à toutes personnes... d'avoir et nourrir dans leurs maisons des pigeons, volailles et autres animaux, et qui condamne le nommé Janson, maître chirurgien, en 50 livres d'amende... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 by :
Download or read book Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les règlements de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les règlements de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne plusieurs maistres chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les ordonnances... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police concernant la tenue des chambres garnies ; et qui condamne à 50 livres d'amende le nommé Valier, pour être contrevenu aux ordonnances et règlements rendus sur ce sujet by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police concernant la tenue des chambres garnies ; et qui condamne à 50 livres d'amende le nommé Valier, pour être contrevenu aux ordonnances et règlements rendus sur ce sujet written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la liberté de la voye publique... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne les nommez Ovable et Barouillier, loueurs de carosses, en 30 livres d'amende chacun, pour avoir pris à leur service des cochers, sans le consentement par écrit de leurs derniers maistres... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne les nommez Ovable et Barouillier, loueurs de carosses, en 30 livres d'amende chacun, pour avoir pris à leur service des cochers, sans le consentement par écrit de leurs derniers maistres... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers pour accaparement de blé et contraventions aux réglements sur le commerce des grains.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers pour accaparement de blé et contraventions aux réglements sur le commerce des grains.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Royer, vacher, en 100 livres d'amende, pour avoir nourri ses bestiaux de dresche corrompue, contre la disposition des ordonnances de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Royer, vacher, en 100 livres d'amende, pour avoir nourri ses bestiaux de dresche corrompue, contre la disposition des ordonnances de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Police, qui condamne vingt-sept boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols; et un autre boulanger, en 100 livres aussi d'amende pour pareille contravention et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids. 6 Février 1789 by : Police (PARIS)
Download or read book Sentence de Police, qui condamne vingt-sept boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols; et un autre boulanger, en 100 livres aussi d'amende pour pareille contravention et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids. 6 Février 1789 written by Police (PARIS) and published by . This book was released on 1789 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Moyse Jacob, juif, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts, sentences, ordonnances et règlements de police qui défendent de donner à jouer à des jeux prohibés by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne le nommé Moyse Jacob, juif, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts, sentences, ordonnances et règlements de police qui défendent de donner à jouer à des jeux prohibés written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1776 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance (de police) qui deffend de nourrir et d'avoir dans les maisons aucuns porcs, lapins, lièvres, pigeons, poulles et toutes autres volailles, à peine de 300 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance (de police) qui deffend de nourrir et d'avoir dans les maisons aucuns porcs, lapins, lièvres, pigeons, poulles et toutes autres volailles, à peine de 300 livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
