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Sentence De Police Qui Condamne Plusieurs Particuliers A Lamende Pour Avoir Contrevenu Aux Arrets Et Ordonnances De Police Concernant Ce Qui Doit Etre Observe Par Les Habitants De La Ville Et Faubourgs De Paris Les Jours De La Fete Dieu
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts et ordonnances de police concernant ce qui doit être observé par les habitants de la ville et faubourgs de Paris les jours de la Fête-Dieu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le nettoiement des boues et immondices dans les rues de la ville et faubourgs de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir contrevenu aux réglemens de police concernant ce qui doit estre observé par les tenans chambres garnies et logis by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant ce qui doit être observé par les tenant chambres garnies et logis by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la liberté de la voye publique... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la paille by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et qui condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en différentes amendes, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la sureté et tranquillité publique by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garniers... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Gradou en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la révérence due aux jours de dimanches et de fêtes by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police by : France. Châtelet de Paris
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