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Sentence De Police Qui Condamne Plusieurs Marchands Et Courtiers De Chevaux A Lamende Pour Avoir Vendu Et Achete Des Chevaux Les Jours De Marche En Dehors De Lenceinte Dudit Marche Aux Chevaux
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et courtiers de chevaux à l'amende, pour avoir vendu et acheté des chevaux les jours de marché, en dehors de l'enceinte dudit marché aux chevaux.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et courtiers de chevaux à l'amende, pour avoir vendu et acheté des chevaux les jours de marché, en dehors de l'enceinte dudit marché aux chevaux.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands de chevaux, courtiers & autres by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands de chevaux, courtiers & autres written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne un marchand de chevaux à l'amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne un marchand de chevaux à l'amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Paris et son garçon en 500 livres d'amende, pour avoir causé la mort d'une femme, en essayant un cheval dans la rue des Rats ; fait défenses à tous marchands, courtiers de chevaux et autres d'essayer ni exercer des chevaux ailleurs que dans le marché public et dans les endroits à ce destinés.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Paris et son garçon en 500 livres d'amende, pour avoir causé la mort d'une femme, en essayant un cheval dans la rue des Rats ; fait défenses à tous marchands, courtiers de chevaux et autres d'essayer ni exercer des chevaux ailleurs que dans le marché public et dans les endroits à ce destinés.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police contre les faux courtiers et vagabonds qui exploitent le marché aux chevaux.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police contre les faux courtiers et vagabonds qui exploitent le marché aux chevaux.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et revendeuses en l'amende pour s'être attroupés avec leurs chevaux, ânes ou paniers chargés de fruits et légumes dans la rue de l'Arbre-sec et carrefour de l'Ecole.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et revendeuses en l'amende pour s'être attroupés avec leurs chevaux, ânes ou paniers chargés de fruits et légumes dans la rue de l'Arbre-sec et carrefour de l'Ecole.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne les nommés Le Vacher, marchand de chevaux, en 50 liv. d'amende, pour avoir essayé des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne les nommés Le Vacher, marchand de chevaux, en 50 liv. d'amende, pour avoir essayé des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Le Vacher, marchands de chevaux, en 50 liv. d'amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Le Vacher, marchand de chevaux, en 50 liv. d'amende, pour avoir fait essayer des chevaux rue du Fouare et rue des Rats.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Le Vacher, marchand de chevaux, en 50 liv. d'amende, pour avoir fait essayer des chevaux rue du Fouare et rue des Rats.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Le Vacher, marchand de chevaux, en 50 livres d' amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Le Vacher, marchand de chevaux, en 50 livres d' amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui fait deffenses à toutes personnes, à peine de cinq cens livres d'amende, d'exposer ou faire exposer en vente au marché aux chevaux et ailleurs, aucuns chevaux morveux ; et condamne en l'amende le nommé Henry, marchand de chevaux, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui fait deffenses à toutes personnes, à peine de cinq cens livres d'amende, d'exposer ou faire exposer en vente au marché aux chevaux et ailleurs, aucuns chevaux morveux ; et condamne en l'amende le nommé Henry, marchand de chevaux, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police, du 2 mars 1703, qui condamne le nommé Baudot en 500 livres d'amende, pour avoir composé et vendu des drogues, sans en avoir qualité. - Sentence de police du 18 janvier 1704, qui condamne le nommé Le Vacher à l'amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police, du 2 mars 1703, qui condamne le nommé Baudot en 500 livres d'amende, pour avoir composé et vendu des drogues, sans en avoir qualité. - Sentence de police du 18 janvier 1704, qui condamne le nommé Le Vacher à l'amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui fait deffenses à toutes personnes, à peine de cinq cens livres d'amende, d'exposer ou faire exposer en vente au marché aux chevaux et ailleurs, aucuns chevaux boiteux ou astaquez d'autres vices ; et condamne en l'amende le nommé Butel, maistre maréchal, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui fait deffenses à toutes personnes, à peine de cinq cens livres d'amende, d'exposer ou faire exposer en vente au marché aux chevaux et ailleurs, aucuns chevaux boiteux ou astaquez d'autres vices ; et condamne en l'amende le nommé Butel, maistre maréchal, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs marchands bouchers en 1000 livres d'amende, pour n'avoir pas vendu leur suif au marché, et en avoir fait le renvoi chez eux by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne plusieurs marchands bouchers en 1000 livres d'amende, pour n'avoir pas vendu leur suif au marché, et en avoir fait le renvoi chez eux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Valadon, garçon charetier, solidairement avec le sr Cousin, maître brasseur, son maître, pour avoir monté sur l'un de ses chevaux en conduisant sa voiture, et avoir injurié les passants by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Valadon, garçon charetier, solidairement avec le sr Cousin, maître brasseur, son maître, pour avoir monté sur l'un de ses chevaux en conduisant sa voiture, et avoir injurié les passants written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir négligé de fournir les ports de ladite marchandise by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir négligé de fournir les ports de ladite marchandise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1747 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne Pierre Soyer, huissier à cheval, en 40 livres d'amende, pour avoir constituer prisonnier un boulanger pendant un marché public.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne Pierre Soyer, huissier à cheval, en 40 livres d'amende, pour avoir constituer prisonnier un boulanger pendant un marché public.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: