Sentence de police qui condamne Moraine, limonadier, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des chambres garnies

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Book Synopsis Sentence de police qui condamne Moraine, limonadier, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des chambres garnies by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police qui condamne le nommé Moraine limonadier, en l'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la tenue des chambres garnies

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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Moraine limonadier, en l'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la tenue des chambres garnies by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police qui condamne le nommé Bervé, aubergiste, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des registres des chambres garnies

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Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies

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Sentence de police qui condamne le nommé David, limonadier, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les limonadiers

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Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique

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Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge

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Sentence (de police) qui condamne la veuve Constant, limonadière, en 200 livres d'amende, et à avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir contrevenu aux arrests... et ordonnances de police concernant les limonadiers...

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Sentence de police qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les chambres garnies

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Sentence de police qui condamne le nommé Bervé Aubergiste en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la tenuë des Registres des Chambres Garnies

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Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains

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Sentence de police qui condamne la veuve Constant, limonadière, en 200 livres d'amende et à avoir la boutique murée pendant six mois, pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant les limonadiers

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Sentence de police, qui condamne la veuve Morisset en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait des logeurs en chambres garnies

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Sentence de police qui renouvelle les deffenses aux Limonadiers, Cabaretiers, Vendeurs de Bierre et Eau-de-vie, de recevoir chez eux aucunes personnes après les heures fixées par les Ordonnances de Police ... Limonadier en l'amende, pour y avoir contrevenu

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Sentence de police, qui condamne le nommé Baillot et sa femme, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les logeurs en chambres garnies

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