Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Aubé, en cinquante livres d'amende, pour contravention concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-un

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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Aubé, en cinquante livres d'amende, pour contravention concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-un by : Jean Charles Pierre Le Noir

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Sentence de police, qui condamne le sieur Robert, en trois cens livres d'amende, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-deux

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Sentence de police, qui condamne le nommé Ricourt en trois cents livres d'amende pour contraventions aux réglemens du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi premier septembre 1780

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Sentence de police, qui condamne le sieur Léonard, en trois cents livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt deux

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Sentence de police, qui condamne le nommé Gromont, en cent livres d'amende, pour contravention aux réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-trois

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Sentence de police, qui condamne la dame veuve Rolin, commissionnaire révoquée au Mont-de-Piété, en trois cents livres d'amende, pour contravention aux réglements dudit Mont-de-Piété. Extrait des registres de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-quatre

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Sentence de police, qui condamne les sieur et dame Aubé, en 50 livres d'amende, pour contravention concernant le mont-de-piété ... Du vendredi 9 novembre 1781 ...

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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les sieur et dame Aubé, en 50 livres d'amende, pour contravention concernant le mont-de-piété ... Du vendredi 9 novembre 1781 ... by : France. Châtelet de Paris

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Sentence, qui condamne la nommée Corniquet en 3000 livres d'amende, pour être contrevenue aux édits et règlements concernant le mont-de-piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi 4 février 1780...

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Sentence de police, qui condamne Etienne Regnault, marchand fripier, en trois cens livres d'amende, pour contravention aux réglemens du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi ving-un décembre mil sept cent quatre-vingt-un

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Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Meunier, le sieur Boyer, Courtier, le sieur Hubaut, marchand confiseur, la femme Foureau ou Beauregard, en cent livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-quatre

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Sentence de police, qui condamne le nommé Leprince, ancien prêteur sur gages, en cent livres d'amende, pour être contrevenu aux lettres-patentes & réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi ving-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un

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Sentence de police, qui condamne le nommé Chapron, maçon-fumiste, & sa femme, en trois cents livres d'amende; & Armand & Jean-Nicolas Becqx freres, aussi en trois cents livres d'amende chacun, comme prévenus de prêter sur gage, & pour contravention aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-deux septembre 1780

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Sentence de police, qui condamne le nommé Tircuit, ancien commissionnaire révoqué au Mont-de-Piété, en deux cents livres d'amende, pour avoir participé à l'engagement frauduleux, au Mont-de-Piété, de pieces d'argenterie soustraites par un maître d'hôtel à son maître. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt deux

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Sentence de police, qui condamne le nommé Lieutault, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour n'avoir pas fait son pain de poids

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Book Synopsis Sentence de police by : France

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