Sentence de police qui condamne les nommés Fontaine Bazile, Foucault, Gaze et Legendre en trente livres d'amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy

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Book Synopsis Sentence de police qui condamne les nommés Fontaine Bazile, Foucault, Gaze et Legendre en trente livres d'amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy by : France. Châtelet de Paris

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(Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements concernant la fermeture des soupiraux des maisons.).

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Sentence de police

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Book Synopsis Sentence de police by : France

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Sentence de police qui condamne les nommés Charbonnier, Roland, Rémy et Charlot en 50 livres d'amende chacun, pour avoir étalé du charbon sur le trottoir du quai Pelletier

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Sentence de police, qui condamne les nommés Demouchy, maitre charron, et Deroy, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir loué à des femmes de débauche, et n'avoir point fermé la porte de leur maison

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