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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Simon Laboureur En 30 Livres Damende Pour Avoir Contrevenu A La Declaration Du Roy Qui Fait Deffenses De Vendre Et Acheter Des Grains Ailleurs Que Dans Les Marchez
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du roi qui fait défenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchés by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du roi qui fait défenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchés written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé La Croix, laboureur en 3000 livres d'amende et à la confiscation des blés sur lui saisis, pour n'avoir pas fait la déclaration de ses blés et grains dans le temps porté par la Déclaration du 27 avril 1709.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé La Croix, laboureur en 3000 livres d'amende et à la confiscation des blés sur lui saisis, pour n'avoir pas fait la déclaration de ses blés et grains dans le temps porté par la Déclaration du 27 avril 1709.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne... Joseph Lorry en 200 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente des grains by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne... Joseph Lorry en 200 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente des grains written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Police Qui renouvelle les deffenses de vendre & debiter des Legumes, & autres Denrées, dans l'ancien Marché Saint Germain des Prez & Ruës adjacentes ; Et qui condamne divers Particuliers en Cent livres d'amende pour y avoir contrevenu. Extrait des Registres du Greffe de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy 13. Juin 1727 by :
Download or read book Sentence de Police Qui renouvelle les deffenses de vendre & debiter des Legumes, & autres Denrées, dans l'ancien Marché Saint Germain des Prez & Ruës adjacentes ; Et qui condamne divers Particuliers en Cent livres d'amende pour y avoir contrevenu. Extrait des Registres du Greffe de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy 13. Juin 1727 written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 juillet portant défenses de tirer aucunes armes à feu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 juillet portant défenses de tirer aucunes armes à feu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé David, écarisseur en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les écarisseurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé David, écarisseur en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les écarisseurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police portant défenses aux armuriers et autres d'exposer en vente aucunes armes à feu chargées, ni pistolets dont la longueur soit au-dessous de celle prescrite par les règlements, et qui condamne le nommé Dupan, compagnon armurier, en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police portant défenses aux armuriers et autres d'exposer en vente aucunes armes à feu chargées, ni pistolets dont la longueur soit au-dessous de celle prescrite par les règlements, et qui condamne le nommé Dupan, compagnon armurier, en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne les nommés Cardoux, laboureurs à Rozoy, à la confiscation et à l'amende, pour avoir fait enlever les marchés de Rozoy et Journan les blés qu'ils ne pouvaient vendre au prix qu' ils s'étaient proposés, et en avoir fait magasin.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne André Laboureur, fripier à Paris, en 20 liv. d'amende et à la confiscation, pour contravention aux déclarations, et règlements sur le fait des boutons d'étoffes.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne André Laboureur, fripier à Paris, en 20 liv. d'amende et à la confiscation, pour contravention aux déclarations, et règlements sur le fait des boutons d'étoffes.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Simon Sauvé, la veuve Pierre-Jacques Moinat, Pierre Le Roy, Georges Commandeur, Antoine Lebeaux, Claude Prejean, Pierre Dufour, Jean Moinat ayant des bateaux vides, tant au bas du Mail qu'aux autres ports, à les faire remonter dans le jour, avec défense d'y en laisser ni d'y en mettre sous peine d'amende by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Simon Sauvé, la veuve Pierre-Jacques Moinat, Pierre Le Roy, Georges Commandeur, Antoine Lebeaux, Claude Prejean, Pierre Dufour, Jean Moinat ayant des bateaux vides, tant au bas du Mail qu'aux autres ports, à les faire remonter dans le jour, avec défense d'y en laisser ni d'y en mettre sous peine d'amende written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Senegon et Leblond père, marchands de bois aux carrières de Charenton, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait arriver au port dudit lieu, sçavoir, ledit Senegon deux trains de 24 cordes chacun, et ledit Leblond, trois trains composés de 30 cordes aussi chacun... sans avoir représenté les lettres de voiture, ni fait déclaration au bureau... de Choisy-le-Roy, et avoir vendu des falourdes de perches, sçavoir, ledit Senegon, à raison de dix sols, et ledit Leblond, de neuf sols la pièce, au lieu de huit sols trois deniers... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Senegon et Leblond père, marchands de bois aux carrières de Charenton, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait arriver au port dudit lieu, sçavoir, ledit Senegon deux trains de 24 cordes chacun, et ledit Leblond, trois trains composés de 30 cordes aussi chacun... sans avoir représenté les lettres de voiture, ni fait déclaration au bureau... de Choisy-le-Roy, et avoir vendu des falourdes de perches, sçavoir, ledit Senegon, à raison de dix sols, et ledit Leblond, de neuf sols la pièce, au lieu de huit sols trois deniers... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Géant fils, maître grainier sur le port de la Grève, en 200 livres d'amende, pour avoir vendu deux septiers d'avoine à Nicolas Coquelin, et à rendre le prix audit Coquelin ; qui en ordonne la confiscation sur ledit Géant... et qui lui fait défenses de vendre... aucuns grains qu'à la petite mesure du boisseau, demi-boisseau et au-dessous... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Géant fils, maître grainier sur le port de la Grève, en 200 livres d'amende, pour avoir vendu deux septiers d'avoine à Nicolas Coquelin, et à rendre le prix audit Coquelin ; qui en ordonne la confiscation sur ledit Géant... et qui lui fait défenses de vendre... aucuns grains qu'à la petite mesure du boisseau, demi-boisseau et au-dessous... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Chautin, officier porteur de grains, en 100 l. d'amende, pour avoir exigé de plusieurs blastiers un sol de chaque sac pour droit de décharge.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Chautin, officier porteur de grains, en 100 l. d'amende, pour avoir exigé de plusieurs blastiers un sol de chaque sac pour droit de décharge.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Victor fils fort à la halle aux blés, en 20 liv. d'amende, pour avoir injurié un officier mesureur de grains). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Victor fils fort à la halle aux blés, en 20 liv. d'amende, pour avoir injurié un officier mesureur de grains). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
