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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Gromont En Cent Livres Damende Pour Contravention Aux Reglements Concernant Le Mont De Piete Extrait Des Registres Du Greffe De Laudience De La Chambre De Police Du Chatelet De Paris Du Vendredi Vingt Deux Aout Mil Sept Cent Quatre Vingt Trois
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Gromont, en cent livres d'amende, pour contravention aux réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-trois by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Ricourt en trois cents livres d'amende pour contraventions aux réglemens du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi premier septembre 1780 by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne les sieur & dame Aubé, en cinquante livres d'amende, pour contravention concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-un by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le sieur Robert, en trois cens livres d'amende, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-deux by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le sieur Léonard, en trois cents livres d'amende chacun, pour contraventions aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt deux by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence, qui condamne la nommée Corniquet en 3000 livres d'amende, pour être contrevenue aux édits et règlements concernant le mont-de-piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi 4 février 1780... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Chapron, maçon-fumiste, & sa femme, en trois cents livres d'amende; & Armand & Jean-Nicolas Becqx freres, aussi en trois cents livres d'amende chacun, comme prévenus de prêter sur gage, & pour contravention aux réglements du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-deux septembre 1780 by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne Etienne Regnault, marchand fripier, en trois cens livres d'amende, pour contravention aux réglemens du Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi ving-un décembre mil sept cent quatre-vingt-un by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Leprince, ancien prêteur sur gages, en cent livres d'amende, pour être contrevenu aux lettres-patentes & réglements concernant le Mont-de-Piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi ving-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne la dame veuve Rolin, commissionnaire révoquée au Mont-de-Piété, en trois cents livres d'amende, pour contravention aux réglements dudit Mont-de-Piété. Extrait des registres de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-quatre by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Tircuit, ancien commissionnaire révoqué au Mont-de-Piété, en deux cents livres d'amende, pour avoir participé à l'engagement frauduleux, au Mont-de-Piété, de pieces d'argenterie soustraites par un maître d'hôtel à son maître. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi vingt-six avril mil sept cent quatre-vingt deux by : Jean Charles Pierre Le Noir
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Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Lieutault, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour n'avoir pas fait son pain de poids by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Dubut et sa femme en cent livres d'amende, pour avoir retiré et loüé leur Maison à des femmes et filles débauchées et gens sans aveu by :
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Dubut et sa femme en cent livres d'amende, pour avoir retiré et loüé leur Maison à des femmes et filles débauchées et gens sans aveu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sentence De Police written by and published by . This book was released on 1788 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en trois mille livres d'amende le nommé Vieillot, et l'interdit pour toûjours des fonctions de Minager et de Mesureur, pour avoir, au mépris des arrests ... sur le carreau des Halles et Marchez publics by :
Download or read book Sentence de police qui condamne en trois mille livres d'amende le nommé Vieillot, et l'interdit pour toûjours des fonctions de Minager et de Mesureur, pour avoir, au mépris des arrests ... sur le carreau des Halles et Marchez publics written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: