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Sentence De Police Qui Condamne Le Nomme Chautin Officier Porteur De Grains En 100 L Damende Pour Avoir Exige De Plusieurs Blastiers Un Sol De Chaque Sac Pour Droit De Decharge
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Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Chautin, officier porteur de grains, en 100 l. d'amende, pour avoir exigé de plusieurs blastiers un sol de chaque sac pour droit de décharge.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Chautin, officier porteur de grains, en 100 l. d'amende, pour avoir exigé de plusieurs blastiers un sol de chaque sac pour droit de décharge.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Coulon, juré porteur de grains en 100 livres d'amende et l'interdit pendant un mois des fonctions de sa charge, pour avoir exigé onze sols du port de sept sacs de grains, au lieu d'un sol par sac attribué auxdits porteurs.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Coulon, juré porteur de grains en 100 livres d'amende et l'interdit pendant un mois des fonctions de sa charge, pour avoir exigé onze sols du port de sept sacs de grains, au lieu d'un sol par sac attribué auxdits porteurs.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne la nommée Navet en 100 livres d'amende ; pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la vente des grains by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne la nommée Navet en 100 livres d'amende ; pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la vente des grains written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs blastiers en 50 liv. d'amende, pour avoir exposé en vente dans les marchés des blés coupés et mélangés.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs blastiers en 50 liv. d'amende, pour avoir exposé en vente dans les marchés des blés coupés et mélangés.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Régnault et Leblond, marchands et facteurs de marchands de grains forains, à payer les droits des officiers jurés porteurs de grains et en 10 livres d'amende chacun, pour avoir fait arriver à Paris des grains en sacs qui n'étaient pas de la contenance portée par les règlements.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Régnault et Leblond, marchands et facteurs de marchands de grains forains, à payer les droits des officiers jurés porteurs de grains et en 10 livres d'amende chacun, pour avoir fait arriver à Paris des grains en sacs qui n'étaient pas de la contenance portée par les règlements.). written by Paris and published by . This book was released on 1710 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne le nommé Victor fils fort à la halle aux blés, en 20 liv. d'amende, pour avoir injurié un officier mesureur de grains). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne le nommé Victor fils fort à la halle aux blés, en 20 liv. d'amende, pour avoir injurié un officier mesureur de grains). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Police, qui condamne vingt-sept boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols; et un autre boulanger, en 100 livres aussi d'amende pour pareille contravention et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids. 6 Février 1789 by : Police (PARIS)
Download or read book Sentence de Police, qui condamne vingt-sept boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols; et un autre boulanger, en 100 livres aussi d'amende pour pareille contravention et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids. 6 Février 1789 written by Police (PARIS) and published by . This book was released on 1789 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, faisant défense à tous officiers porteurs de grains de lever, pour leurs fonctions, des droits autres ou plus grands que ceux qui leur sont attribués par les édits et règlements et,... condamnant le sieur Chautin, pour contravention à cette défense.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant de police, faisant défense à tous officiers porteurs de grains de lever, pour leurs fonctions, des droits autres ou plus grands que ceux qui leur sont attribués par les édits et règlements et,... condamnant le sieur Chautin, pour contravention à cette défense.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Greban, marchand de grains, et Edme Lizet, voiturier par eau, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait décharger du bled sans avoir fait déclaration et exhibé la lettre de voiture au bureau des officiers mesureurs de grains, à l'instant de l'arrivée et avant la décharge... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
