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Sentence De Police Portant Defenses A Toutes Personnes Dacheter Des Grains Ailleurs Que Dans Les Halles Et Marches A Peine De 1000 Liv Damende
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Book Synopsis Sentence de police portant défenses à toutes personnes d'acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés à peine de 1000 liv. d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police portant défenses à toutes personnes d'acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés à peine de 1000 liv. d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez, à peine de mille livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et condamne les nommés Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende chacun, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne le nommé Paillet, aubergiste, en 1000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et qui condamne le nommé Paillet en 1000 livres d'amende et en la confiscation de 8 septiers et mine d'avoine, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et condamne les nommez Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende de chacun, pour y avoir contrevenu... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne à l'amende les nommés Pommeret et veuve Séjourné, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait défenses à toutes personnes, autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de cette ville et faubourgs de Paris à peine de 50 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes d'acheter des blés sur les ports, halles et marchés de Paris, pour les revendre en regrat by : France. Châtelet de Paris
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