Sentence de police du Chastelet de Paris, portant défenses à tous marchands épiciers et apoticaires-épiciers et à toutes personnes que ce soit, de composer, vendre et débiter des poivres surchargés,... du 18 février 1752

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Sentence de police du Chastelet de Paris, portant défenses à tous marchands épiciers et apoticaires-épiciers, et à toutes personnes que ce soit, de composer, vendre et débiter des poivres surchargés, à peine d'être privé de la qualité de marchand et de fermeture de boutique, de confiscation et de trois cent livres d'amende...

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Sentence de monsieur le lieutenant general de police

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Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police by : France

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Sentence (du lieutenant de police), qui fait défenses a toutes personnes autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans... Paris... Comme... à tous... habitants de recevoir... ou cacher les viandes... ni de donner retraite à ceux qui feront ce commerce...

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Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu

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(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous marchands fruitiers de commettre aucune fraude dans le débit de leur marchandise ; et condamnant trois fruitiers pour avoir rempli de bouchons de paille, foin, etc. le fond de leurs paniers de fruits.).

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(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.).

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Sentence (de police) qui ordonne que les suifs et chandelles que les marchands épiciers feront venir en cette ville des provinces du royaume et des pays étrangers seront visités et marqués par les jurés Chandeliers

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Sentence de M. le lieutenant ... de police ... portant défenses à tous marchands bouchers ... de Paris, de prendre aucun apprenti sans qu'il soit reçu des jurès bouchers, et registré au livre de la communauté

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Sentence (de police) qui ordonne que tous marchands et artisans qui n'ont encore esté reçus ny pris lettres de M. le procureur du roy au Chastelet de Paris, seront tenus de prester serment devant luy et prendre lettres de maistrise, trois jours après la signification de la présente sentence

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Sentence (de police) qui fait défenses à tous vendeurs et venderesses de fruits, de légumes, d'herbages, de balais, et autres gens de cette qualité, de s'arrêter à la pointe de St Eustache, ni au-devant des boutiques des marchands pour vendre leurs marchandises

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Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu

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Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, soit marchands ou autres, de colporter aucunes marchandises de mercerie dans les maisons, cafés, boutiques, hôtelleries et rues de Paris

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Sentence de police portant défenses à tous cochers de place d'injurier ni insulter les bourgeois

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Book Synopsis Sentence de police portant défenses à tous cochers de place d'injurier ni insulter les bourgeois by : France. Châtelet de Paris

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Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises

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Sentence (de police) portant deffenses aux épiciers, limonadiers et taverniers de souffrir qu'aucuns mendians et autres gens sans aveu s'assemblent et restent chez eux sous prétexte d'y boire et fumer... et qui condamne le nommé Rolle, marchand d'eau-de-vie, et la veude Le Cuir, marchande épicière, chacun en 15 livres d'amende...

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