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Sentence De Police Du Chastelet De Paris Portant Defenses A Tous Marchands Epiciers Et Apoticaires Epiciers Et A Toutes Personnes Que Ce Soit De Composer Vendre Et Debiter Des Poivres Surcharges A Peine Detre Prive De La Qualite De Marchand Et De Fermeture De Boutique De Confiscation Et De Trois Cent Livres Damende
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Book Synopsis Sentence de police du Chastelet de Paris, portant défenses à tous marchands épiciers et apoticaires-épiciers, et à toutes personnes que ce soit, de composer, vendre et débiter des poivres surchargés, à peine d'être privé de la qualité de marchand et de fermeture de boutique, de confiscation et de trois cent livres d'amende... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police du Chastelet de Paris, portant défenses à tous marchands épiciers et apoticaires-épiciers, et à toutes personnes que ce soit, de composer, vendre et débiter des poivres surchargés, à peine d'être privé de la qualité de marchand et de fermeture de boutique, de confiscation et de trois cent livres d'amende... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1752 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police du Chastelet de Paris, portant défenses à tous marchands épiciers et apoticaires-épiciers et à toutes personnes que ce soit, de composer, vendre et débiter des poivres surchargés,... du 18 février 1752 by :
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Book Synopsis Sentence de police du Chastelet de Paris, portant défenses à tous marchands épiciers et apoticaires-épiciers et à toutes personnes que ce soit, de composer, vendre et débiter des poivres surchargés,... du 18 février 1752 by :
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Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police by : France
Download or read book Sentence de monsieur le lieutenant general de police written by France and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du lieutenant de police), qui fait défenses a toutes personnes autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans... Paris... Comme... à tous... habitants de recevoir... ou cacher les viandes... ni de donner retraite à ceux qui feront ce commerce... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (du lieutenant de police), qui fait défenses a toutes personnes autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans... Paris... Comme... à tous... habitants de recevoir... ou cacher les viandes... ni de donner retraite à ceux qui feront ce commerce... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands arquebusiers de vendre des pistolets de poche et autres armes prohibées, à peine de 1000 livres d'amende ; et qui condamne le nommé Garain en celle de 20 liv., etc by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous marchands fruitiers de commettre aucune fraude dans le débit de leur marchandise ; et condamnant trois fruitiers pour avoir rempli de bouchons de paille, foin, etc. le fond de leurs paniers de fruits.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) portant deffenses aux épiciers, limonadiers et taverniers de souffrir qu'aucuns mendians et autres gens sans aveu s'assemblent et restent chez eux sous prétexte d'y boire et fumer... et qui condamne le nommé Rolle, marchand d'eau-de-vie, et la veude Le Cuir, marchande épicière, chacun en 15 livres d'amende... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui fait défenses à tous vendeurs et venderesses de fruits, de légumes, d'herbages, de balais, et autres gens de cette qualité, de s'arrêter à la pointe de St Eustache, ni au-devant des boutiques des marchands pour vendre leurs marchandises by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant ... de police ... portant défenses à tous marchands bouchers ... de Paris, de prendre aucun apprenti sans qu'il soit reçu des jurès bouchers, et registré au livre de la communauté by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
