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Sentence De Police Contre Plusieurs Boulangers Y Denommez Pour Avoir Contrevenu Aux Declarations Du Roy Et Reglemens Concernant La Police Des Grains Et Farines
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Book Synopsis Sentence (de police) contre plusieurs boulangers y dénommez, pour avoir contrevenu aux déclarations du roy et règlemens concernant la police des grains et farines... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) contre plusieurs boulangers y dénommez, pour avoir contrevenu aux déclarations du roy et règlemens concernant la police des grains et farines... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police contre plusieurs boulangers, pour avoir contrevenu aux déclarations du roi et réglements concernant la police des grains et farines by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police contre plusieurs boulangers, pour avoir contrevenu aux déclarations du roi et réglements concernant la police des grains et farines written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait deffenses aux boulangers de faire commerce de grains et de farines ; et condamne en l'amende le nommé Pelitot, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait deffenses aux boulangers de faire commerce de grains et de farines ; et condamne en l'amende le nommé Pelitot, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : Francia. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Police, qui enjoint aux Meneurs & Meneuses de Nourrices de se conformer aux Declarations du Roy, et qui condamne le nommé Drin, Meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu written by Francia. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de débiter d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne à l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de débiter d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne à l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les deffenses faites aux Boulangers de fabriquer d'autre pain que des deux especes prescrites par l'Arrest du Parlement ... condamne en l'amende plusieurs Boulangers pour y avoir contrevenu by :
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses faites aux Boulangers de fabriquer d'autre pain que des deux especes prescrites par l'Arrest du Parlement ... condamne en l'amende plusieurs Boulangers pour y avoir contrevenu written by and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne le nommé Perrault, maître boulanger, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant le poids du pain by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuides by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché by :
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché written by and published by . This book was released on 1740 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui condamne plusieurs boulangers en dix livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuides by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police contre le nommé de La Marre, boulanger, pour avoir fait conduire chez lui des farines sans le certificat des mesureurs de grains by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police contre le nommé de La Marre, boulanger, pour avoir fait conduire chez lui des farines sans le certificat des mesureurs de grains written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux meuniers et fariniers d'acheter des grains et farines sous le nom d'aucuns boulangers de Paris, et aux mesureurs et minagers de leur délivrer aucuns certificats sous lesdits noms ; et condamne le Sr Vacquère, fermier du minage de Pont Sainte-Maxence en 1500 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui fait défenses aux meuniers et fariniers d'acheter des grains et farines sous le nom d'aucuns boulangers de Paris, et aux mesureurs et minagers de leur délivrer aucuns certificats sous lesdits noms ; et condamne le Sr Vacquère, fermier du minage de Pont Sainte-Maxence en 1500 livres d'amende, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de douze sacs d'avoine faite sur le nommé Largeau, marchand de grains, et le condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite avoine en contravention aux déclarations du roy et au réglemens de police concernant la vente des grains... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de douze sacs d'avoine faite sur le nommé Largeau, marchand de grains, et le condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite avoine en contravention aux déclarations du roy et au réglemens de police concernant la vente des grains... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché, et condamne le nommé Le Fèvre en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne... Joseph Lorry en 200 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente des grains by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui enjoint aux boulangers de marquer leur pain du poids qu'il doit peser ; et qui condamne le nommé Rainée, boulanger, en 30 livres d'amende, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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