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Sentence De Police Concernant La Fourniture De La Marchandise De Foin Sur Les Ports Et Places De Paris Et Condamne En Lamende Plusieurs Marchands De Foin Pour Avoir Discontinue Ladite Fourniture
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Book Synopsis Sentence de police concernant la fourniture de la marchandise de foin sur les ports et places de Paris ; et condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir discontinué ladite fourniture by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police concernant la fourniture de la marchandise de foin sur les ports et places de Paris ; et condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir discontinué ladite fourniture written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests du Parlement, Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la fourniture de la Marchandise de Foin ... plusieurs Marchands de Foin, pour avoir discontinué ladite fourniture by :
Download or read book Sentence de police qui ordonne l'exécution des Arrests du Parlement, Ordonnances et Reglemens de Police, concernant la fourniture de la Marchandise de Foin ... plusieurs Marchands de Foin, pour avoir discontinué ladite fourniture written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir cessé de garnir de ladite marchandise les ports de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir cessé de garnir de ladite marchandise les ports de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui enjoint aux marchands de foin, tant de Paris que forains, de garnir suffissamment les ports de ladite marchandise ; et condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui enjoint aux marchands de foin, tant de Paris que forains, de garnir suffissamment les ports de ladite marchandise ; et condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin, faites sur différents marchands ; et les condamne en l'amende pour leur contravention aux règlements concernant la vente de la dite marchandise by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin, faites sur différents marchands ; et les condamne en l'amende pour leur contravention aux règlements concernant la vente de la dite marchandise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police, qui déclare bonnes & valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin, faites sur differens Marchands; Et les condamne en l'amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy quatre Février mil sept cens quarante-six by : France
Download or read book Sentence de police, qui déclare bonnes & valables les saisies de plusieurs Bottes de Foin, faites sur differens Marchands; Et les condamne en l'amende pour leur contravention aux Reglemens concernant la vente de ladite Marchandise. Extrait des Registres du Greffe de l'Audience de la Chambre de Police du Chastelet de Paris. Du Vendredy quatre Février mil sept cens quarante-six written by France and published by . This book was released on 1746 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour contraventions aux règlements concernant la vente de la marchandise de foin.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour contraventions aux règlements concernant la vente de la marchandise de foin.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé La Planche, pour avoir contrevenu aux dispostions des arrêts et règlements concernant la marchandise de foin by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé La Planche, pour avoir contrevenu aux dispostions des arrêts et règlements concernant la marchandise de foin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) concernant la marchandise de foin, et qui condamne plusieurs particuliers sur lesquels il en a esté saisi d'un poids plus léger que celuy prescrit par les ordonnances by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) concernant la marchandise de foin, et qui condamne plusieurs particuliers sur lesquels il en a esté saisi d'un poids plus léger que celuy prescrit par les ordonnances written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui condamne Jean Moynat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin en 500 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de cette ville... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui condamne Jean Moynat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin en 500 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de cette ville... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui condamne Jean Myonat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin, en 500 livres d'amende cha cun pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Héricourt, marchand de foin, et déclare valable la saisie faite sur lui d'une voiture chargée de foin, pour avoir altéré le poids et la qualité de ladite marchandise by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Héricourt, marchand de foin, et déclare valable la saisie faite sur lui d'une voiture chargée de foin, pour avoir altéré le poids et la qualité de ladite marchandise written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police concernant la vente de la marchandise de foin, et qui condamne à l'amende le nommé Villain, marchand forain by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police concernant la vente de la marchandise de foin, et qui condamne à l'amende le nommé Villain, marchand forain written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui condamne plusieurs charretiers de foin en 30 livres d'amende, pour avoir obstrué la rue d'Enfer en plaçant leurs voitures sur deux rangs.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Bas. Du 18. novembre 1729 by : Paris (France) Châtelet
Download or read book Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Bas. Du 18. novembre 1729 written by Paris (France) Châtelet and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: