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Sentence De Police Au Profit De La Communaute Des Passementiers Boutonniers De Paris Qui Declare Valable La Saisie Faite Sur Le Nomme Brice Dumoutier
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Book Synopsis Sentence de police au profit de la communauté des passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Brice Dumoutier by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police au profit de la communauté des passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Brice Dumoutier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police au profit de la Communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Lehingue, tailleur by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police au profit de la Communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Lehingue, tailleur written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la Communauté des passementiers boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nommé J.-N. Arnoult, fripier by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police rendue en faveur de la Communauté des passementiers boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nommé J.-N. Arnoult, fripier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Ducamp by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Ducamp written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête de la communauté des tireurs d'or de Paris sur Paul Brunet, tissutier-rubanier.). by : France. Châtelet de Paris
Download or read book (Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête de la communauté des tireurs d'or de Paris sur Paul Brunet, tissutier-rubanier.). written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Mr le lieutenant général de police qui déclare la saisie de 56 douzaines de paniers d'ozier et coude avec 4 bottes d'ozier, faite à la requête de jurés vanniers bonne et valable et ordonne que lesdites marchandises seront portées à la Halle pour y être visitées, les droits payes et ensuite vendues et loties entre les maitres des trois communautés de vanniers, boisseliers et tourneurs by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Mr le lieutenant général de police qui déclare la saisie de 56 douzaines de paniers d'ozier et coude avec 4 bottes d'ozier, faite à la requête de jurés vanniers bonne et valable et ordonne que lesdites marchandises seront portées à la Halle pour y être visitées, les droits payes et ensuite vendues et loties entre les maitres des trois communautés de vanniers, boisseliers et tourneurs written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux Voitures chargées de cinq cens cinquante bottes de Foin, faite sur le nommé Hericourt, et le condamne en cinquante livres d'amende, pour avoir alteré la qualité desdites Bottes de Foin by :
Download or read book Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux Voitures chargées de cinq cens cinquante bottes de Foin, faite sur le nommé Hericourt, et le condamne en cinquante livres d'amende, pour avoir alteré la qualité desdites Bottes de Foin written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui renouvelle les deffenses concernant le port, usage et fabrique des Armes, et declare bonne et valable la saisie ... faite sur le nommé Dloné Maistre Coutelier à Paris by :
Download or read book Sentence de police qui renouvelle les deffenses concernant le port, usage et fabrique des Armes, et declare bonne et valable la saisie ... faite sur le nommé Dloné Maistre Coutelier à Paris written by and published by . This book was released on 1738 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur la femme de Charles Doré, fruitière regrattière, du lard qu'elle vendait et débitait, qui en confisque le prix au profit des syndic et jurés chaircuitiers... Du... trois d'août 1742 by : Charcutiers de Paris
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Book Synopsis Sentence (de police) qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Didon, marchand épicier, des liqueurs qu'il vendait en détail... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres boutonniers passementiers de Paris contre Prudent Grousne by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres boutonniers passementiers de Paris contre Prudent Grousne written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
