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Sentence De Monsieur Le Lieutenant General De Police Et Confimee Par Monsieur Le Procureur Du Roy Rendu En Faveur Des Jurez Gardes De La Communaute Des Maitres Marchands Boursiers De La Ville De Paris Qui Reduit Les Quatre Visites Qui Se Faisoient Par Annee A Deux
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Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police, et confimée par monsieur le procureur du roy, rendu en faveur des jurez & gardes de la communauté des maîtres & marchands boursiers de la ville de Paris, qui reduit les quatre visites qui se faisoient par année, à deux by :
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Règlement du Lieutenant général de police, rendu sur les conclusions du Procureur du Roy au Chastelet de Paris, à la réquisition et en faveur des maistres et gardes, et corps des marchands épiciers, droguistes, confiseurs, apoticaires épieurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. qui ... leurs fait défenses de vendre l'huile d'ailles pour l'huile d'olive by :
Download or read book Règlement du Lieutenant général de police, rendu sur les conclusions du Procureur du Roy au Chastelet de Paris, à la réquisition et en faveur des maistres et gardes, et corps des marchands épiciers, droguistes, confiseurs, apoticaires épieurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. qui ... leurs fait défenses de vendre l'huile d'ailles pour l'huile d'olive written by and published by . This book was released on 1742 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris by :
Download or read book Sentence de M. le Lieutenant général de police, rendue en la Chambre de police, entre les maîtres et gardes des marchands apothiquaires-espiciers de cette ville de Paris, et Jacques Hennocq, chirurgien d'artillerie,... et de deux sentences de la Chambre de police rendues contre les sieurs Picquelet de La Haye, chirurgiens à Paris written by and published by . This book was released on 1727 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de Monsieur le lieutenant général de police, rendue contre les marchands et voituriers qui déchargent des foins en chemin by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de Monsieur le lieutenant général de police, rendue contre les marchands et voituriers qui déchargent des foins en chemin written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence renduë par Monsieur le lieutenant civil sur les conclusions de Monsieur le procureur du roy by : Paris (France). Châtelet
Download or read book Sentence renduë par Monsieur le lieutenant civil sur les conclusions de Monsieur le procureur du roy written by Paris (France). Châtelet and published by . This book was released on 1731* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police by : France
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Download or read book Sentence de police written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autre by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autre written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police by : Pierre Prault
Download or read book Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police written by Pierre Prault and published by . This book was released on 1760 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jugements rendus, sur les conclusions de M. le procureur du roi, par M le lieutenant général de police... qui ordonnent la suppression d'un écrit ayant pour titre : "Relation de ce qui s'est passé dans l'assemblée générale de la congrégation de la Mission tenue à Paris le 1er août 1724. Du 16 octobre 1724 by : France
Download or read book Jugements rendus, sur les conclusions de M. le procureur du roi, par M le lieutenant général de police... qui ordonnent la suppression d'un écrit ayant pour titre : "Relation de ce qui s'est passé dans l'assemblée générale de la congrégation de la Mission tenue à Paris le 1er août 1724. Du 16 octobre 1724 written by France and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le lieutenant général et le procureur du roi pour la police en la ville, bailliage et Vicomté de Vire, connaitront à l'exclusion de tous autres juges de la réception et établissement des majeurs, gardes et jurés des corps et communautés des marchands et artisans de ladite ville by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le lieutenant général et le procureur du roi pour la police en la ville, bailliage et Vicomté de Vire, connaitront à l'exclusion de tous autres juges de la réception et établissement des majeurs, gardes et jurés des corps et communautés des marchands et artisans de ladite ville written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police et arrêt confirmatif en faveur des jurés de la communauté des maîtres charcutiers de Paris, contre Pierre Duru père, Jean Cottin et Pierre Duru fils, charcutiers by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police et arrêt confirmatif en faveur des jurés de la communauté des maîtres charcutiers de Paris, contre Pierre Duru père, Jean Cottin et Pierre Duru fils, charcutiers written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
