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Sentence De Mm Les Prevost Des Marchands Et Echevins Concernant Les Fonctions Des Jurez Mouleurs De Bois Qui Condamne Pierre Quetif Jure Mouleur A 4 Livres Parisis Damende Pour Avoir Manque De Corder Une Voye De Bois Et Qui Enjoint Aux Mouleurs De Corder Mouler Et Compter Toutes Les Voyes De Bois Qui Seront Vendues
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Book Synopsis Sentence de MM. les prévost des marchands et échevins concernant les fonctions des jurez mouleurs de bois ; qui condamne Pierre Quétif, juré mouleur, à 4 livres parisis d'amende, pour avoir manqué de corder une voye de bois ; et qui enjoint aux mouleurs de corder, mouler et compter toutes les voyes de bois qui seront vendues ... by : Paris
Download or read book Sentence de MM. les prévost des marchands et échevins concernant les fonctions des jurez mouleurs de bois ; qui condamne Pierre Quétif, juré mouleur, à 4 livres parisis d'amende, pour avoir manqué de corder une voye de bois ; et qui enjoint aux mouleurs de corder, mouler et compter toutes les voyes de bois qui seront vendues ... written by Paris and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de MM. les prévost des marchands et échevins ... rendue au profit de la communauté des jurez chargeurs de bois, contre Jean Ju, commissaire et huissier de l'hôtel de ... ville, et les RR. PP. Augustins du grand couvent by : Paris
Download or read book Sentence de MM. les prévost des marchands et échevins ... rendue au profit de la communauté des jurez chargeurs de bois, contre Jean Ju, commissaire et huissier de l'hôtel de ... ville, et les RR. PP. Augustins du grand couvent written by Paris and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de MM. les prevost des marchands et echevins ... en faveur des jurez chargeurs de bois ... de Paris, contre Antoine Hannicle, marchand voiturier par eau, et les RR. PP. cordeliers du grand couvent de la même ville by : Paris
Download or read book Sentence de MM. les prevost des marchands et echevins ... en faveur des jurez chargeurs de bois ... de Paris, contre Antoine Hannicle, marchand voiturier par eau, et les RR. PP. cordeliers du grand couvent de la même ville written by Paris and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de MM. les prevost des marchands et eschevins ... pour les commissaires contrôlleurs jurez moulleurs de bois et leurs aydes, contre Nicolas Guyon, marchand de bois à Passy by : Paris
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Book Synopsis Sentences de MM. les prévost des marchands et échevins (des 3 oct. et 20 déc. 1720)... qui condamnent Georges Fréret et compagnie de voituriers par eau, et Jacques le Blond, leur contre-maître, solidairement à payer à M. le comte de Belle-Isle la somme de 43 livres 10 sols pour l'excedent des droits à luy dus des marchandises qu'ils ont fait passer dans un bateau au péage d'Andely ; en 300 livres d'amende pour... fausse déclaration... by : Paris
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Book Synopsis De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne Léonard Fessard, maître maçon, en cinquante livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière des décombres provenans de la démolition de trois échoppes, attenans & au-dessous de la première arche du Pont-au-Change, du côté du quay des Morfondus ... by : Paris
Download or read book De par les [sic] prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne Léonard Fessard, maître maçon, en cinquante livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière des décombres provenans de la démolition de trois échoppes, attenans & au-dessous de la première arche du Pont-au-Change, du côté du quay des Morfondus ... written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de MM. les prevost des marchands et échevins... qui condamne François Villiot, marchand de bois... en 50 livres d'amende... pour avoir troublé, injurié et menacé le Sr Lemoyne, commis de Rémy Barbier, fermier général de la ferme des droits rétablis, à la recette dans son bureau du bois quarré... by : Paris
Download or read book Ordonnance de MM. les prevost des marchands et échevins... qui condamne François Villiot, marchand de bois... en 50 livres d'amende... pour avoir troublé, injurié et menacé le Sr Lemoyne, commis de Rémy Barbier, fermier général de la ferme des droits rétablis, à la recette dans son bureau du bois quarré... written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui condamne Jacques Micot, marchand de bois flotté, en 1000 livres d'amende, pour avoir fait sortir de son chantier trois voyes de bois pendant l'heure intermédiaire, avoir pris au collet Jean-Baptiste Duvernet, officier-commissaire-contrôleur, juré-mouleur de bois, et le nommé Brion, marqueur, et par sa femme et ses domestiques fait rentrer dans son chantier celle desdites voyes de bois que ledit Duvernet avoit pu saisir... by : Paris
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