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Sentence De M Le Lieutenant General De Police En Faveur De La Communaute Des Maitres Et Marchands Passementiers Boutonniers A Paris Ordonne Que Les Boutons Trouves En Contravention Chez Le Sr Clement Maitre Teinturier A Paris Seront Confisques Et Brules
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers à Paris ; ordonne que les boutons trouvés en contravention chez le Sr Clément, maître teinturier à Paris, seront confisqués et brûlés by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers boutonniers à Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers boutonniers à Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la Communauté des passementiers-boutonniers de Paris, Contre Toussaint-Lefèvre, maître rubanier by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la Communauté des passementiers-boutonniers de Paris, Contre Toussaint-Lefèvre, maître rubanier written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers de Paris, contre J.-B. Erambert, marchand mercier, laquelle confisque les boutons tissus saisis sur lui by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers de Paris, contre J.-B. Erambert, marchand mercier, laquelle confisque les boutons tissus saisis sur lui written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui fait défenses à tous merciers d'avoir ou vendre aucuns boutons de draps et autres sortes d'étoffes by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands verriers-faïenciers de Paris by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police au profit de la Communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Lehingue, tailleur by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne que les statuts, arrêts et règlements de la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs-maroquiniers de Paris seront exécutés selon leur forme et teneur by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maitres et marchands tanneurs-hongroyeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, Contre Mathieu Langlois, ci-devant tanneur à Vernon. Qui font défenses audit Langlois de faire le commerce des cuirs en regrat et par commission by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence contradictoire de M. le lieutenant général de police du Châtelet de Paris et arrêt du Parlement Servant de règlement ... entre la communauté des maîtres chandeliers de Paris et la communauté des bouchers de la même ville by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire de M. le lieutenant général de police du Châtelet de Paris et arrêt du Parlement Servant de règlement ... entre la communauté des maîtres chandeliers de Paris et la communauté des bouchers de la même ville written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Ducamp by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Ducamp written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant général de police qui homologue deux délibérations faites au bureau de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de Paris by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence rendue par M. le lieutenant général de police qui homologue deux délibérations faites au bureau de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de monsieur le lieutenant general de police by : France
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