Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne une brochure imprimée, ayant pour titre, L'observateur françois, sur le livre intitulé Extraits des assertions dangereuses, &c. M. DCC.LXIII. à être lacérée & brûlée au bas de l'escalier du Palais, par l'exécuteur de la Haute-Justice, &c. Extrait des registres de la Sénéchaussée de Lyon. Du samedi 12 mars 1763

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Sentence de la Sénéchaussée de Lyon qui condamne une brochure imprimée, ayant pour titre: L'Observateur françois sur le livre intitulé Extraits des assertions dangereuses, &c. M. DCC>LXIII. à être lacérée & brûlée au bas de l'escalier du Palais, par l'exécuteur de la Haute-justice, &c

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Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne une brochure imprimée, ayant pour titre, L'observateur françois, sur le livre intitulé Extraits des assertions dangereuses.... à être lacérée du 12 Mars 1763

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Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne deux écrits imprimés, ayant pour titre : l'un Lettre d'un protestant à un de ses amis, l'autre Réponse d'un protestant à son ami, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice... Extrait des registres de la Sénéchaussée. Du 14 décembre 1768

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