Sens Et Portee De Levolution De La Responsabilite Civile Depuis 1804 Par Reine Spilman Le Conflit De La Faute Et Du Risque La Justification De La Notion De Faute Par Ses Origines Historique Et Sociologique

Author : Patrice Jourdain
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247075102
Total Pages : 169 pages
Book Rating : 4.0/5 (751 download)

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Download or read book Les principes de la responsabilité civile written by Patrice Jourdain and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective. II en est résulté un droit complexe et subtil, partagé dans ses fondements entre la faute et le risque et menacé aujourd'hui dans son avenir par l'apparition de mécanismes d'indemnisation collective. Les principes de ce droit n'en demeurent pas moins, mais leur confrontation avec les techniques de socialisation des risques devrait conduire à de nouvelles évolutions de l'institution. Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.