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Risques Et Litiges Des Marches Prives De Travaux
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Book Synopsis Risques et litiges des marchés privés de travaux by : François-Xavier Ajaccio
Download or read book Risques et litiges des marchés privés de travaux written by François-Xavier Ajaccio and published by CSTB. This book was released on 2013 with total page 109 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La collection des Guide Pratique "Droit fi Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation. Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.). Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins). A chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire. Rédigé par François-Xavier Ajaccio, consultant en risques et assurances-construction, ce guide est notamment destiné aux entrepreneurs et artisans du bâtiment, aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'ceuvre, aux juristes, aux assureurs et aux experts."
Book Synopsis Passation et exécution des marchés de travaux privés by : Albert Caston
Download or read book Passation et exécution des marchés de travaux privés written by Albert Caston and published by . This book was released on 1995 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tandis que le droit européen campe aux portes des marchés privés, que le nombre des participants à l'acte de construire n'a cessé de s'accroître, que la protection du consommateur s'est affirmée dans le contrat de construction de maisons individuelles, les types de conventions suscitées par le marché d'entreprise (faisabilité, programmation, maîtrise d'ouvrage déléguée, pilotage, coordination, conception-réalisation, etc.) se sont multipliés et les procédures de passation alourdies... C'est dire pourquoi la nouvelle édition refondue et enrichie de ce " classique " du droit de la construction qu'est " Passation et exécution des marchés de travaux privés " se devait de paraître (enfin !) et d'apporter analyses et éclairages prospectifs sur les changements, les évolutions, mais aussi les permanences en la matière : - quelle est l'incidence du droit européen sur les marchés privés de travaux ? - quelles sont les conséquences de la loi " anticorruption " sur la passation des marchés privés ? - l'entrepreneur non payé peut-il demeurer propriétaire de ses travaux ? - quels sont les pièges à éviter à l'occasion des litiges et en cas de transaction ?... Tels sont, parmi d'autres, les propos des co-auteurs. Fidèles à l'esprit qui animait Jacques Montmerle et s'appuyant sur une solide expérience personnelle, ils ont su analyser les situations les plus concrètes, tant sous l'angle du fond du droit (nature du contrat, environnement européen, prix des travaux, garantie de paiement, réception des travaux...) que sous leur aspect plus procédural (compétence, expertise et transaction notamment), alliant avec bonheur richesse de la documentation et clarté de l'exposé, sans pour autant perdre de vue les inévitables exigences quotidiennes de l'application pratique de la règle de droit.
Book Synopsis La gestion du contrat et des litiges dans les marchés de travaux by : Claude Farnoux
Download or read book La gestion du contrat et des litiges dans les marchés de travaux written by Claude Farnoux and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2001 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Maîtres d'œuvre, architectes, maîtres d'ouvrage, entrepreneurs, qu'ils soient titulaires ou sous-traitants, doivent plus que jamais se préoccuper de l'aspect juridique des contrats qu'ils réalisent, qu'il s'agisse de travaux de bâtiment ou de génie civil, de marchés publics ou de contrats privés. Claude Farnoux et Pierre Boudrand mettent au service de ces différents " partenaires " leur grande expérience de praticiens, comme juriste et ingénieur, pour leur offrir des méthodes concrètes et pratiques leur permettant d'assurer : Une meilleure efficacité, à l'exécution, pour préserver les droits de chacun des intervenants ; Une présentation organisée et performante des demandes en cours de chantier ou des réclamations en fin de travaux ; Un traitement amiable et dépassionné des situations de différend.
Book Synopsis Passation et exécution des marchés de travaux privés by : Cyril Croix
Download or read book Passation et exécution des marchés de travaux privés written by Cyril Croix and published by Le Moniteur. This book was released on 2023-11-22 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix... Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR... contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre...) que ces dernières se doivent de connaître et respecter. Afin de clarifier l’articulation et l’application de ces textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation...) de leur déroulement, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de règlement des litiges. À jour des récentes réformes (loi ELAN, nouvelles versions des normes AFNOR...) et de l’évolution jurisprudentielle toujours très riche dans ce domaine, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types comme des modèles de procès-verbaux de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure... Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’oeuvre, aux entreprises et aux artisans qui trouveront de nombreux conseils, exemples et références pour formaliser les documents contractuels, suivre l’exécution de leur contrat et gérer au mieux les difficultés susceptibles d’intervenir.
Book Synopsis Le mémento des marchés privés de travaux by : Patricia Grelier Wyckoff
Download or read book Le mémento des marchés privés de travaux written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2011-07-07 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ? Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ? Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ? Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ? Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions. Sur le site www.editions-eyrolles.com (mot clé : grelier) Téléchargez les documents : les articles 1792-6 (sur la réception), 1799-1 (sur la garantie de paiement) et 1793 (sur le marché à prix global et forfaitaire) du Code civil, les modèles de caution de sous-traitance, de délégation de paiement en matière de sous-traitance, de caution de garantie de paiement (1799-1 du Code civil), de caution de retenue de garantie (loi du 16 juillet 1971), etc.
Book Synopsis Pratique du droit de la construction by : Patricia Grelier Wyckoff
Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2015-06-25 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001. Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ? Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ? Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ? Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ? Comment consulter les entreprises ? Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-ton groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ? Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ? Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématé-rialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ? Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ? Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pé-nalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmen-tation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se dé-roulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception "réputée acquise" et réception tacite ? Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre pro-fessionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la pro-cédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ? Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-ton référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux. PUBLICS Professionnels et futurs professionnels de la construction : Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs
Book Synopsis Marchés de travaux et contrats de sous-traitance: La réclamation by : Pierre Boudrand
Download or read book Marchés de travaux et contrats de sous-traitance: La réclamation written by Pierre Boudrand and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2007 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La préparation minutieuse du chantier, la connaissance du contrat et des CCAG, la prise en compte des considérations humaines et la gestion contractuelle du chantier sont fondamentales pour éviter le rapport de force entre les différents acteurs des opérations de construction. Les difficultés et les aléas qui accompagnent l'exécution de travaux sont fréquents et quasiment tous prévisibles ; grâce à ce guide pratique, ils peuvent ne pas aboutir au contentieux. En effet, le déroulement optimal du marché engendre une meilleure qualité de la construction, les demandes présentées correctement et dans les délais, facilitent la prévention de tout différend. C'est l'objectif des auteurs qui proposent une méthode éprouvée et des conseils pratiques pour solutionner les contestations, pour élaborer et présenter une réclamation ou la traiter à l'amiable. Ce guide, très concret, à jour de la réforme du code des marchés publics du ter août 2006, est donc indispensable aux maîtres d'œuvre, architectes, maîtres d'ouvrage, entrepreneurs, titulaires ou sous-traitants et leur permettra d'éviter les risques de réclamation inhérents à tout marché de travaux de bâtiment ou de génie civil, publics ou privés.
Book Synopsis Pratique du droit de la construction by : Patricia Grelier Wyckoff
Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2017 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés. Une nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016. La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017. En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes : Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale? Quelles sont les règles sur la sous-traitance? Comment lutter contre les offres anormalement basses? Quelle procédure de passation choisir? Quels sont les recours des entreprises évincées? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie? Comment gérer les incidents en cours d'exécution? Qu'est-ce qu'un marché au forfait? Comment gérer le compte prorata? Quel est le formalisme de la réception des travaux? Quels sont les délais de paiement des entreprises? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux"
Book Synopsis LE RISQUE DU SOL DANS LE REGLEMENT DES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES by : JACQUES.. CATZ
Download or read book LE RISQUE DU SOL DANS LE REGLEMENT DES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES written by JACQUES.. CATZ and published by . This book was released on 1980 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LE RISQUE DU SOL DANS LE REGLEMENT DES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES by : Jacques Catz
Download or read book LE RISQUE DU SOL DANS LE REGLEMENT DES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES written by Jacques Catz and published by . This book was released on 1980 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cahier des clauses générales written by and published by . This book was released on 1996 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction Publisher : ISBN 13 : Total Pages :326 pages Book Rating :4.:/5 (47 download)
Book Synopsis Guide des litiges, marchés publics de travaux de bâtiments by : France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Download or read book Guide des litiges, marchés publics de travaux de bâtiments written by France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction and published by . This book was released on 1998 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le risque du sol dans le reglement des marchés de travaux publics et privés by : Jacques Catz
Download or read book Le risque du sol dans le reglement des marchés de travaux publics et privés written by Jacques Catz and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Garanties de paiement des marchés privés de travaux by : Stéphane Maigrot
Download or read book Les Garanties de paiement des marchés privés de travaux written by Stéphane Maigrot and published by . This book was released on 1991 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Integrity in Public Procurement Good Practice from A to Z by : OECD
Download or read book Integrity in Public Procurement Good Practice from A to Z written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2007-05-31 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Provides, for the first time, a comparative overview of practices from A to Z. It maps out practices to enhance integrity throughout the whole procurement cycle, from needs assessment to contract management. It also takes a global stance by including practices from non-OECD countries.
Book Synopsis Handbook for Integrating Risk Analysis in the Economic Analysis of Projects by : Asian Development Bank
Download or read book Handbook for Integrating Risk Analysis in the Economic Analysis of Projects written by Asian Development Bank and published by . This book was released on 2002 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aiming to support the development of a framework for the analysis of risk in project design and economic analysis, this handbook outlines technical approaches to modeling risk. Also summarized is the nature and practice of sensitivity analysis in dealing with uncertain outcomes as well as the principles to consider in typical risk analysis situations sector by sector. Case studies are included to demonstrate the application of quantitative risk analysis using actual Asian Development Bank projects to help improve project design and quality. Handbook users will learn to identify factors that are the key determinants of project outcomes, determine the likelihood of an individual project's returns being unacceptable, and design measures to mitigate the risks arising from the identified key factors.
Download or read book Doing Business 2020 written by World Bank and published by World Bank Publications. This book was released on 2019-11-21 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seventeen in a series of annual reports comparing business regulation in 190 economies, Doing Business 2020 measures aspects of regulation affecting 10 areas of everyday business activity.
