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Risque Des Produits Et Responsabilite Du Fabricant
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Book Synopsis Risque des produits et responsabilité du fabricant by : Amandine Berthezene
Download or read book Risque des produits et responsabilité du fabricant written by Amandine Berthezene and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2015-08-25 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour ambition de fournir un apercu des differentes forme de risque pouvant alterer la securite d'un produit non-alimentaire afin de degager les traits d'une definition de la notion de "produit a risque" permettant a tout fabricant d'anticiper et limiter la mise en cause de sa responsabilite. Cet ouvrage tend a fournir des cles de reflexion permettant a tout fabricant, a l'issue d'une etude au cas par cas des produits qu'il delivre sur le marche, d'apprecier le niveau de risque que ses produits presentent pour toute personne en contact avec ceux-ci (consommateurs, employes ect.) ainsi que pour l'environnement."
Book Synopsis Obligations et responsabilité du fabricant de produits dangereux by : Sarwat Abdel-Hamid
Download or read book Obligations et responsabilité du fabricant de produits dangereux written by Sarwat Abdel-Hamid and published by . This book was released on 1989 with total page 918 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: PLUS QUE JAMAIS, LA QUESTION DE PRODUITS DANGEREUX ET, PAR LA-MEME, LES OBLIGATIONS ET LA RESPONSABILITE DU FABRICANT SONT A L'ORDRE DU JOUR. DANS CE DOMAINE, MIEUX VAUT MENER UNE POLITIQUE EFFICACE DE PREVENTION. C'EST CE QUE TRAITE LA PREMIERE PARTIE CONSACREE AUX OBLIGATIONS DU FABRICANT ET AUX MOYENS ATTRIBUES AUX POUVOIRS PUBLICS EN VERTU DE LA LOI DU 21 JUILLET 1983 SUR LA SECURITE DES CONSOMMATEURS ET AU JUGE POUR PREVENIR LES DOMMAGES. TOUTEFOIS, LES ACCIDENTS SONT STATISTIQUEMENT INEVITABLES. DES LORS, LA DEUXIEME PARTIE EXPOSE LES PRINCIPES QUI REGISSENT LA RESPONSABILITE DU FABRICANT DANS L'ETAT ACTUEL DU DROIT FRANCAIS, ET ELLE EXAMINE LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LA DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX. NOUS PRECONISONS: -FAIRE PARTICIPER DAVANTAGE LE JUGE, LES CONSOMMATEURS ET LEURS ORGANISATIONS AGREES DANS LA PREVENTION DU DOMMAGE: -UNE DIRECTIVE EUROPEENNE DE PORTEE GENERALE SUR LA PREVENTION DE DANGERS DES PRODUITS; -PLUS DE REALISME EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE FINANCIERE DU FABRICANT ET SA COUVERTURE: -UN REGIME COMMUN POUR L'INDEMNISATION DE TOUS LES DOMMAGES ACCIDENTELS.
Book Synopsis Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux by : Jacques Ghestin
Download or read book Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 1987 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité professionnelle du fabricant des produits dangereux by : Mohammed chakib Himmich
Download or read book Responsabilité professionnelle du fabricant des produits dangereux written by Mohammed chakib Himmich and published by . This book was released on 2015 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Drug Safety written by Michel Auriche and published by Elsevier. This book was released on 2013-10-22 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Drug Safety
Book Synopsis La Sécurité des produits - 2e éd. by : Bernard Cazeneuve
Download or read book La Sécurité des produits - 2e éd. written by Bernard Cazeneuve and published by Dunod. This book was released on 2018-03-28 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un procès en responsabilité du fait des produits représente un risque financier non négligeable pour une entreprise. Il importe donc que les salariés soient conscients de leurs responsabilités, des lois en vigueur tant en France qu'en Europe, et adoptent des mesures préventives adéquates. Comment la législation française s'intègre-t-elle dans la législation européenne ? Quelles grandes leçons peuvent être tirées des décisions de justice ? Quelles actions préventives mener ? Clair et concis, cet ouvrage permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie de comprendre les pratiques du système judiciaire français et européen en la matière.
Book Synopsis La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux by : Yvan Markovits
Download or read book La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux written by Yvan Markovits and published by . This book was released on 1990 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux tiré les conséquences du mouvement d'indépendance du droit de la responsabilité du fait des produits, par rapport au droit commun de la responsabilité civile. En bousculant la distinction entre les deux ordres classiques de responsabilité, elle pose la question, plus générale, de la place qu'il convient d'accorder, dans notre ordonnancement juridique, aux régimes spéciaux de responsabilité, par rapport au droit commun de la responsabilité civile. En effet, par l'instauration d'un régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux, elle produit des modifications remarquables de notre droit de la responsabilité, modifications qui empruntent a des sources historiques et techniques spécifiques.
Book Synopsis La responsabilité civile des fabricants de matériaux de construction by : Valérie Fuchez
Download or read book La responsabilité civile des fabricants de matériaux de construction written by Valérie Fuchez and published by . This book was released on 2002 with total page 1064 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fabricant de matériaux de construction ne répond à l' origine, à aucune responsabilité civile spécifique à moins qu' il ne soit assimilé à un professionnel. Lorsqu' il fournit des matériaux sans aucune autre prestation, le fabricant est assimilé à un vendeur professionnel. En outre, il emprunte sa responsabilité à celui d' un sous-traitant agissant pour le compte de l' entrepreneur principal dès lors que le contrat conclu entre eux répond à la qualification de louage d' ouvrage. Ces fabricants sont désormais, conformément à l' article 1792-4 du Code civil, solidairement responsables avec les entrepreneurs-poseurs. La responsabilité civile du fabricant a été concernée au premier chef par le mouvement d' objectivation du droit de la responsabilité civile si bien qu' il relève désormais de la responsabilité objective instaurée par la loi du 19 mai 1998. La nécessité d' assurer l' utilité du matériau au cocontractant impose au fabricant une obligation de conformité relative à la chose objet du contrat. En complément, une obligation de sécurité incombe au fabricant afin de contrebalancer le risque que fait courir l' incorporation des matériaux sur l' ensemble de l' ouvrage et sur les personnes. Ainsi, la dualité du régime juridique découle de cette dissociation de la conformité et de la sécurité. En effet, la non-conformité implique un dommage causé aux matériaux se dissociant du défaut de sécurité consistant en un préjudice causé par les matériaux aux personnes et aux biens.
Book Synopsis De la notion de choses dangereuses à la responsabilité du fabricant de produits dangereux by : France Schaffer
Download or read book De la notion de choses dangereuses à la responsabilité du fabricant de produits dangereux written by France Schaffer and published by . This book was released on 1988 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du fait des produits aux États-Unis by : Keith Gerrard
Download or read book La responsabilité du fait des produits aux États-Unis written by Keith Gerrard and published by . This book was released on 2003 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un procès en responsabilité du fait des produits aux États-Unis représente un risque extrêmement dommageable pour une entreprise, en raison de l'ampleur des indemnisations accordées et de la règle de la responsabilité sans faute. Contrairement aux idées reçues, toutes les entreprises vendant des produits ou leurs éléments constitutifs sont concernées, même si elles sont non américaines ou commercialisent leurs produits hors des États-Unis. Bien souvent, en cas de procès, le montant des dommages et intérêts est amplifié en raison de la méconnaissance que les salariés clés de l'entreprise ont du système juridique et judiciaire américain. Savez-vous, par exemple, qu'il vous faudrait fournir des milliers dé documents internes ou que certains de vos cadres pourraient avoir à témoigner devant un jury populaire ? Cet ouvrage aide les entreprises à se préparer à ce risque et à adopter les mesures préventives propres à le minimiser. Pratique, synthétique et complet, il permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie, mais aussi aux juristes d'entreprises, de comprendre les pratiques du système judiciaire américain en matière de responsabilité produits aux États-Unis.
Book Synopsis La responsabilité du fait des produits by : Gilles Petitpierre
Download or read book La responsabilité du fait des produits written by Gilles Petitpierre and published by . This book was released on 1974 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du fabricant de produits pharmaceutiques by : Isabelle De Castro
Download or read book La responsabilité civile du fabricant de produits pharmaceutiques written by Isabelle De Castro and published by . This book was released on 1988 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue de Droit de McGill written by and published by . This book was released on 1980 with total page 1134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pour le défaut de sécurité des biens by : Guylaine Vaillancourt
Download or read book La responsabilité pour le défaut de sécurité des biens written by Guylaine Vaillancourt and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Limits of Expanding Liability:Eight Fundamental Cases in a Comparative Perspective by : Jaap Spier
Download or read book The Limits of Expanding Liability:Eight Fundamental Cases in a Comparative Perspective written by Jaap Spier and published by Springer. This book was released on 1998-06-10 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Liability law is expanding in many areas and many countries. This development is potentially worrisome. It may affect the availability of useful goods and services and has a negative impact on insurability. This calls for research into techniques to keep liability (law) within reasonable and sustainable limits. This book sheds light on the techniques used in the respective countries, highlighted on the basis of eight cases
Book Synopsis Le risque de responsabilité civile du fait des produits livrés et son assurabilité by : Renaud Calisti
Download or read book Le risque de responsabilité civile du fait des produits livrés et son assurabilité written by Renaud Calisti and published by . This book was released on 1999 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sécurite des consommateurs et responsabilité du fait des produits by :
Download or read book Sécurite des consommateurs et responsabilité du fait des produits written by and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1998 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
