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Rgpd Et Droit Des Donnees Personnelles
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Book Synopsis RGPD et droit des données personnelles by : Fabrice Mattatia
Download or read book RGPD et droit des données personnelles written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2019-09-05 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données ( RGPD) et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des donné
Book Synopsis RGPD et droit des données personnelles by : Fabrice Mattatia
Download or read book RGPD et droit des données personnelles written by Fabrice Mattatia and published by . This book was released on 2021 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: la 4e de couverture indique : "1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement.La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...).Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ?"
Book Synopsis Le droit d'accès aux données personnelles traitées par un média by : Gilles Monnier
Download or read book Le droit d'accès aux données personnelles traitées par un média written by Gilles Monnier and published by . This book was released on 1999 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1999
Book Synopsis L'impact du règlement sur la protection des données (RGPD) en Afrique by : Pape Fodé Dramé
Download or read book L'impact du règlement sur la protection des données (RGPD) en Afrique written by Pape Fodé Dramé and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-07-26 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Afin de répondre aux évolutions technologiques de nos sociétés où le numérique occupe une place croissante, l'Union européenne a adopté une réglementation, appelée « RGPD », qui consiste à encadrer voire sécuriser l'utilisation des données à caractère personnel, et peut s'appliquer à certaines entreprises africaines. Cet ouvrage se propose de revenir sur les notions clés de la protection des données et d'aborder les mesures juridiques, techniques et organisationnelles rendues obligatoires par le RGPD. Il dessine les pistes de réflexion pour une protection des données à caractère personnel en tant que levier pour une régulation numérique en Afrique, ce qui pourrait favoriser une intégration économique réussie.
Book Synopsis Droit des données personnelles by : Nathalie Martial-Braz
Download or read book Droit des données personnelles written by Nathalie Martial-Braz and published by . This book was released on 2019-11-27 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une approche didactique de la loi relative à la protection des données personnelles et des changements que cette disposition génère dans le droit français.
Book Synopsis Fiches de Droit du traitement et de la protection des données personnelles by : Agnès Rabagny-Lagoa
Download or read book Fiches de Droit du traitement et de la protection des données personnelles written by Agnès Rabagny-Lagoa and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-03-01 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Book Synopsis Données personnelles et société de l'information by : Guy Braibant
Download or read book Données personnelles et société de l'information written by Guy Braibant and published by La Documentation Française. This book was released on 1998 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Protection des données à caractère personnel & PME by : Alexiane Wyns
Download or read book Protection des données à caractère personnel & PME written by Alexiane Wyns and published by EdiPro. This book was released on 2019-04-25 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) protège les informations privées des citoyens. Ce manuel vise à éclairer et guider les organisations dans la compréhension et l'application de ce règlement. RGPD, 4 lettres qui changent le quotidien des entreprises et des associations. Entré en application le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données protège les informations privées des citoyens. Cette protection entraîne une nouvelle façon d’organiser la collecte, le stockage et la cession de données. Toutes les organisations sont concernées tant le champ d’application est vaste. Sont visés, à titre d’exemple, les coordonnées des clients, l’envoi d’une lettre d’information en passant par le registre du personnel. Les objectifs de ce livre sont de vous guider, en 9 étapes concrètes, vers une mise en conformité complète et d’acquérir de nouveaux réflexes pour tout ce qui relève des données personnelles. Il en va du développement et de la survie de votre organisation. Un guide complet pour aller facilement, en neuf étapes concrètes, vers une mise en conformité et acquérir de nouveaux réflexes afin de protéger au mieux les données à caractère personnel. EXTRAIT Un véritable effort de vulgarisation et de mise en contexte a été fourni afin de proposer au lecteur un contenu compréhensible. De nombreux exemples sont donnés dans l’ouvrage afin d’illustrer les concepts expliqués. Ce ne sont cependant pas des cas issus de la jurisprudence des cours et tribunaux. Cet ouvrage s’insère dans la continuité du travail de vulgarisation que je propose au quotidien sur ma chaîne YouTube consacrée au droit belge de l’entreprise. Le nouveau règlement européen de protection des données à caractère personnel est devenu une thématique incontournable pour toutes les entreprises. En effet, à l’heure actuelle, l’immense majorité des entreprises collecte des données à caractère personnel. Dès qu’une entreprise située sur le territoire de l’Union européenne, a un employé ou un client particulier, elle devra se poser la question de son éventuelle obligation de se conformer à ce Règlement. L’idée est donc de vous faire acquérir de nouveaux réflexes face à cette matière, puisqu’il s’agit principalement d’opérer un changement de mentalité et d’adopter une approche nouvelle face aux données collectées par les entreprises. Le RGPD n’est pas une réglementation à laquelle le lecteur est amené à s’intéresser uniquement maintenant qu’il faut s’y préparer. Ce règlement va sans doute avoir un impact considérable sur le long terme et cela va donc nécessiter un effort constant de la part des entités collectant et traitant des données. Il ne suffira pas de se mettre en conformité en vue de l’entrée en application du 25 mai 2018 lors d’une opération « one shot ». C’est, au contraire, toute une série de nouveaux réflexes qu’il va falloir acquérir et appliquer au quotidien pour tout ce qui relève de la collecte et du traitement de données à caractère personnel.
Book Synopsis Protection des données personnelles by :
Download or read book Protection des données personnelles written by and published by . This book was released on 2019-01-02 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La donnée personnelle irrigue l'ensemble du monde des affaires. Elle est omniprésente et constitue une richesse dont le traitement est devenu économiquement incontournable. En même temps, elle nécessite une protection efficace. L'entrée en application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) a modifié le cadre de cette protection. Cet ouvrage présente de manière pratique les principaux aspects de la réglementation telle qu'elle s'applique désormais en France. A jour au 20 octobre 2018, il intègre les dernières réformes législatives et réglementaires, et analyse les évolutions possibles de la réglementation dans le cadre du futur règlement européen " ePrivacy " concernant la protection des données dans les communications électroniques. Rédigé par des spécialistes, il fournit les clefs d'analyse indispensables à la compréhension des problématiques liées à la protection des données personnelles. Il répond à toutes vos questions : Qu'est-ce qu'un responsable de traitement ? Comment distinguer responsables de traitements et sous-traitants ? Quels sont les risques attachés aux traitements de données personnelles ? Quelle base juridique choisir pour justifier le traitement ? ... A l'aide de nombreux exemples, de différents modèles de clauses et de diverses recommandations pratiques, il donne aux professionnels et à leurs conseils les outils pour s'adapter aux nouvelles exigences de la réglementation.
Book Synopsis Le règlement général sur la protection des données et son impact en Suisse by : Eva Thelisson
Download or read book Le règlement général sur la protection des données et son impact en Suisse written by Eva Thelisson and published by Les Éditions du Net. This book was released on 2020-06-01 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse de l’Université de Fribourg est consacrée à la place que peut ou doit occuper l’action civile en droit de la protection des données à l’ère digitale. Elle s’intéresse à la généralisation du contrôle a posteriori par le Règlement général sur la protection des donnés, avec transformation des autorités de protection des données personnelles en autorité de contrôle a posteriori. Ce changement externe et visible correspond à une transformation profonde de la nature du droit de la protection des données personnelles, tel qu’il est mis en place comme droit positif européen par le Règlement. En Europe, le Règlement général sur la protection des données marque une nette volonté d’encourager l’action civile, à titre individuel ou collectif, a ! n de responsabiliser les responsables du traitement et les sous-traitants, de sanctionner les comportements fautifs ou négligents et de garantir la réparation des dommages subis par les personnes concernées, en cas de violation des dispositions du Règlement. La présente étude reprend le débat sur la protection des données dans le contexte technologique de l’ère digitale pour évaluer l’impact du Règlement général sur la protection des données en Europe et en Suisse.
Book Synopsis La protection des données personnelles by : Guillaume Desgens-Pasanau
Download or read book La protection des données personnelles written by Guillaume Desgens-Pasanau and published by . This book was released on 2018-06-28 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans notre société informatisée, la protection des données est devenue un enjeu central. Qu'il s'agisse de la sphère économique ou de la sphère personnelle, les fichiers sont désormais omniprésents dans notre quotidien. L'ouvrage présente de manière pédagogique les principales clés de décryptage de la loi ""Informatique et libertés"", qui sera modifiée par une loi relative à la protection des données personnelles, visant à intégrer notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dont les dispositions seront directement applicables dans l'ensemble de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018. Cet ouvrage propose une vision synthétique des enjeux en présence, des règles applicables et des points d'attention les plus importants.
Book Synopsis Droit des données personnelles by : Nicolas Catelan (juriste).)
Download or read book Droit des données personnelles written by Nicolas Catelan (juriste).) and published by . This book was released on 2019-11-06 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Cet ouvrage, premier de la nouvelle collection Décryptage qui propose une analyse opérationnelle d'un texte récemment publié, livre une lecture détaillée de la loi relative à la protection des données personnelles. Ce texte procède à une adaptation profonde de la loi "Informatique et libertés" de 1978 pour tenir compte du nouveau cadre européen issu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive du 27 avril 2016 applicable aux fichiers en matière de sécurité publique et de recherche et répression des infractions pénales (dite "police-justice"). Des auteurs spécialistes de ces sujets proposent une analyse pratique des dispositions de ce nouveau texte. Des outils de lecture simple (schémas, tableaux, encadrés...) l'accompagnent pour permettre une compréhension détaillée des contours et du contenu de ce nouveau cadre législatif."
Download or read book RGPD 2024 written by Jacques Folon and published by Corporate Copyright. This book was released on 2024-06-29 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Que vous soyez dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, comptable, enseignant, architecte, responsable d'ONG, délégué à la protection des données, citoyen, consommateur, si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions. Ce guide pratique, largement diffusé en France et en Europe, est devenu LA référence pour tous ceux qui s’intéressent à la protection des données personnelles. Il est en permanence à portée de main des praticiens et de tous ceux qui sont confrontés au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) afin de leur proposer des réponses pratiques aux questions qui se posent, et ce en partageant de nombreux retours d’expériences. La troisième édition de ce guide a été complètement revue, augmentée et adaptée aux nouveaux développements tels que l’arrivée de intelligence artificielle, de la directive lanceurs d’alerte, les relations Europe Etats-Unis et les sous-traitants étrangers, les critères de sélection des sous-traitants, les nombreuses décisions et recommandations des CNIL européennes, etc. Sa spécificité et son succès sont liés au fait que ce n’est ni un ouvrage de droit, ni de sécurité de l’information, mais un guide pratique dont le but est d’aider les praticiens à avancer dans la mise en conformité obligatoire de leurs organisations. Vous trouverez dans cette version 2024 adaptée et augmentée plus d’une centaine de conseils tenant compte des évolutions et des décisions récentes des autorités nationales et européennes. Les contrôles de mise en conformité commencent à se multiplier, et les amendes, parfois élevées, sont bien réelles. N’attendez pas d’y être confrontés.
Book Synopsis Protection des données personnelles by : Laurent Cheruy
Download or read book Protection des données personnelles written by Laurent Cheruy and published by . This book was released on 2019-05-29 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage "Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018" connaît un succès sans précédent depuis sa parution en octobre 2017 et est devenu référence en la matière. Un succès insufflé par l'entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les 28 pays de l'Union européenne et de la loi Informatique et libertés qui a été modifiée en conséquence pour donner naissance à la LIL 3 du 1er août 2018 et adapter le droit français au RGPD. Ce nouveau cadre juridique implique davantage de protection pour les citoyens dont les droits sont renforcés mais aussi plus de responsabilités pour ceux qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données personnelles. De quoi préoccuper sérieusement les entreprises (start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40) désormais tenues à une obligation de mise en conformité, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffres d'affaires annuel. L'ouvrage aborde, une à une, les étapes indispensables au respect du principe d' "accountability" , selon lequel tout responsable du traitement et tout sous-traitant doit mettre en place une organisation et des moyens permettant d'assurer et de démontrer la conformité aux règles relatives à la protection des données. Au-delà, cette réédition propose une analyse précise des innovations majeures du RGPD, des nouveautés induites par la nouvelle loi Informatique et libertés et ses textes d'application, des témoignages de DPO, des exemples de nouvelles clauses contractuelles à insérer dans les contrats et conditions générales de vente (CGV), et des commentaires des lignes directrices du CEPD.
Book Synopsis La protection des données personnelles de A à Z by : Alain Bensoussan
Download or read book La protection des données personnelles de A à Z written by Alain Bensoussan and published by Bruylant. This book was released on 2017-11-13 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). À compter de mai 2018, ils seront confrontés à la nouvelle réglementation européenne qui sera applicable à tous les traitements de données à caractère personnel. La quasi-totalité des entreprises européennes est concernée et les sanctions sont particulièrement dissuasives. Les responsables de traitements et sous-traitants vont devoir se familiariser à la nouvelle terminologie «technico-juridique» issue du règlement européen 2016/679. L’Abécédaire est un ouvrage d’apprentissage de cette nouvelle réglementation. Il illustre en suivant l’ordre alphabétique, les principes essentiels de cette réglementation à travers plus de 150 définitions. Chaque terme est défini et expliqué sous différents angles : général, technique et juridique et dans certains cas, fait l’objet d’un schéma analytique.
Book Synopsis RGPD : la protection des données à caractère personnel by : Aurélie Banck
Download or read book RGPD : la protection des données à caractère personnel written by Aurélie Banck and published by . This book was released on 2020-02-18 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles by : Alain Grosjean
Download or read book Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
